SEPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEPM est une SARL immatriculée le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 597 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Saussure, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de SEPM
INSEE- Dénomination
- SEPM
- SIREN
- 330 597 527
- SIRET (siège)
- 330 597 527 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88330597527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 597 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 septembre 1984
- Siège social
- 9 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
330 597 527 00028 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 221E
Documents juridiques de SEPM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 février 2023 · N° 19/19466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1984
Questions fréquentes sur SEPM
Quel est le numéro SIREN de SEPM ?
Le numéro SIREN de SEPM est 330 597 527. Le SIRET de son siège social est 330 597 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88330597527.
Où se situe le siège social de SEPM ?
Le siège social de SEPM est situé 9 rue de Saussure, 75017 Paris 17.
SEPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPM.
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