CheckersProcédures

SEPM

Active
Siren820 972 669SCI73300 LA TOUR-EN-MAURIENNECréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 972 669. Son siège social est situé zone Industrielle, 73300 La Tour-en-Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BELLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPM

Dénomination
SEPM
SIREN
820 972 669
SIRET (siège)
820 972 669 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40820972669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 972 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPM

Acquisition, propriété, administration, exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de SEPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPM

SB

STEPHANIE BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

PB

PIERRE BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

EB

EMELINE BELLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

MI

MIREILLE ISMONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SEPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif

    820 972 669 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SEPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SEPM

Quel est le numéro SIREN de SEPM ?

Le numéro SIREN de SEPM est 820 972 669. Le SIRET de son siège social est 820 972 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820972669.

Qui dirige SEPM ?

SEPM est dirigée par PIERRE BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPM ?

Le siège social de SEPM est situé zone Industrielle, 73300 La Tour-en-Maurienne.

SEPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPM.

Entreprises similaires

Même activité à La Tour-en-Maurienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tour-en-Maurienne

Entreprises du même secteur à La Tour-en-Maurienne

Entreprises à La Tour-en-Maurienne

Toutes les entreprises à La Tour-en-Maurienne