SEPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 404 k€
- Effectif
- Non publié
SEPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 097 017. Son siège social est situé Marlecy, 61560 Champeaux sur Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINETTE CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPM
INSEE- Dénomination
- SEPM
- SIREN
- 833 097 017
- SIRET (siège)
- 833 097 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24833097017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 097 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 404 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- MARLECY, 61560, CHAMPEAUX SUR SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SEPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SEPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 CHAMPEAUX SUR SARTHESiègeActif
833 097 017 00010 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPM
INPIComptes annuels de SEPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 février 2023 · N° 19/19466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur SEPM
Quel est le numéro SIREN de SEPM ?
Le numéro SIREN de SEPM est 833 097 017. Le SIRET de son siège social est 833 097 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833097017.
Qui dirige SEPM ?
SEPM est dirigée par MARINETTE CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPM ?
Le siège social de SEPM est situé Marlecy, 61560 Champeaux sur Sarthe.
SEPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPM.
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