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SEPMA

Active
Siren348 555 814SA68100 MULHOUSECréée le 13 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 348 555 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Quimper, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 252A comme activité principale. JEAN-LUC LALOE est le représentant légal de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPMA

Dénomination
SEPMA
SIREN
348 555 814
SIRET (siège)
348 555 814 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82348555814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 555 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252A
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
15 RUE DE QUIMPER, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPMA

JL

JEAN-LUC LALOE

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SEPMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    348 555 814 00022 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 252A

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    348 555 814 00030 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 252A

Documents juridiques de SEPMA

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Marques déposées par SEPMA

SEPMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SEPMA

    N° 93461179 · Déposée le 25 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 25 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEPMA

Quel est le numéro SIREN de SEPMA ?

Le numéro SIREN de SEPMA est 348 555 814. Le SIRET de son siège social est 348 555 814 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348555814.

Qui dirige SEPMA ?

SEPMA est dirigée par JEAN-LUC LALOE.

Où se situe le siège social de SEPMA ?

Le siège social de SEPMA est situé 15 rue de Quimper, 68100 Mulhouse.

SEPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPMA.

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