SEPMIS
Active- Capital social
- 299 k€
SEPMIS est une SAS immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 323 592 493. Elle est domiciliée Rte la Quaire - Rte de Neris la Quaire, 03100 Lavault-sainte-anne. Son activité principale relève du code NAF 518N. La direction est assurée par FABRICE PICARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEPMIS
INSEE- Dénomination
- SEPMIS
- SIREN
- 323 592 493
- SIRET (siège)
- 323 592 493 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR36323592493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 592 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 298 800,07 €
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 10 juin 1994
- Siège social
- RTE LA QUAIRE - RTE DE NERIS LA QUAIRE, 03100, Lavault-sainte-anne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEPMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPMIS
INSEEÉtablissements de SEPMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03100 Lavault-sainte-anneSiègeFermé
323 592 493 00049 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 518N
- 13510 EGUILLESFermé
323 592 493 00031 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SEPMIS
INPIConformité de SEPMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEPMIS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-12.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SEPMIS
Quel est le numéro SIREN de SEPMIS ?
Le numéro SIREN de SEPMIS est 323 592 493. Le SIRET de son siège social est 323 592 493 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323592493.
Qui dirige SEPMIS ?
SEPMIS est dirigée par FABRICE PICARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPMIS ?
Le siège social de SEPMIS est situé Rte la Quaire - Rte de Neris la Quaire, 03100 Lavault-sainte-anne.
SEPMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPMIS.
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