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SEPP

Active
Siren494 301 849SARL97470 ST BENOITCréée le 13 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SEPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 301 849. Elle est domiciliée 2 RUE Apt 106 Bâtiment 2 2 RUE Beaulieu SAINT BENOIT, 97470 St Benoit. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par JEAN MOUTOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEPP

Dénomination
SEPP
SIREN
494 301 849
SIRET (siège)
494 301 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17494301849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 301 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
2 RUE Apt 106 Bâtiment 2 2 RUE Beaulieu SAINT BENOIT, 97470, ST BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPP

JM

JEAN MOUTOU

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

JM

JEAN MOUTOU

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SEPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97470 ST BENOITSiègeFermé

    494 301 849 00019 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SEPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C., date de cessation des paiements : 02 janvier 2008

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître BADAT Houssen, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C., date de cessation des paiements : 02 janvier 2008

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SEPP

Quel est le numéro SIREN de SEPP ?

Le numéro SIREN de SEPP est 494 301 849. Le SIRET de son siège social est 494 301 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494301849.

Qui dirige SEPP ?

SEPP est dirigée par JEAN MOUTOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEPP ?

Le siège social de SEPP est situé 2 RUE Apt 106 Bâtiment 2 2 RUE Beaulieu SAINT BENOIT, 97470 St Benoit.

SEPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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