SEPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 140 952, SEPP est une société civile créée le 24 juillet 2007. Elle est domiciliée 80 Che des Courrieres, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE CHAVANIS, autre.
Fiche d'identité de SEPP
INSEE- Dénomination
- SEPP
- SIREN
- 499 140 952
- SIRET (siège)
- 499 140 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15499140952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 140 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2007
- Siège social
- 80 CHE DES COURRIERES, 38620, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPP
Acquisition, administration, gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participation dans toutes société ou entreprises industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment par arbritrage. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SEPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPP
INSEEÉtablissements de SEPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSiègeActif
499 140 952 00015 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/07356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 janvier 2023 · N° 20/16476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-14.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-17.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2007
Questions fréquentes sur SEPP
Quel est le numéro SIREN de SEPP ?
Le numéro SIREN de SEPP est 499 140 952. Le SIRET de son siège social est 499 140 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499140952.
Qui dirige SEPP ?
SEPP est dirigée par EMMANUELLE CHAVANIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPP ?
Le siège social de SEPP est situé 80 Che des Courrieres, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires.
SEPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPP.
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