SEPRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 971 909, SEPRA est une SARL créée le 20 août 2005. Son siège social est situé 44 rue de la Laiterie, 79330 Saint-Varent. Son activité principale relève du code NAF 4638B.
Fiche d'identité de SEPRA
INSEE- Dénomination
- SEPRA
- SIREN
- 483 971 909
- SIRET (siège)
- 483 971 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483971909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 971 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 20 août 2005
- Siège social
- 44 RUE DE LA LAITERIE, 79330, SAINT-VARENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEPRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79330 SAINT-VARENTSiègeFermé
483 971 909 00013 · ouvert le 20 août 2005 · NAF 4638B
Documents juridiques de SEPRA
INPIComptes annuels de SEPRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPRA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/17723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/17111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/18093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2016 · N° 15/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/05494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur : TROUSSARD Michel Henri en fonction le 24 Novembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur : TROUSSARD Michel Henri en fonction le 24 Novembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
- création
Date d'effet : 20 août 2005
Questions fréquentes sur SEPRA
Quel est le numéro SIREN de SEPRA ?
Le numéro SIREN de SEPRA est 483 971 909. Le SIRET de son siège social est 483 971 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483971909.
Où se situe le siège social de SEPRA ?
Le siège social de SEPRA est situé 44 rue de la Laiterie, 79330 Saint-Varent.
SEPRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPRA.
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