CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPREF est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 401 361. Son siège social est situé rue Gay Lussac zi N1, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 266A.

Fiche d'identité de SEPREF

Dénomination
SEPREF
SIREN
409 401 361
SIRET (siège)
409 401 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86409401361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 401 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
RUE GAY LUSSAC ZI N1, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPREF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPREF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    409 401 361 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 266A

Documents juridiques de SEPREF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEPREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPREF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPREF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur SEPREF

Quel est le numéro SIREN de SEPREF ?

Le numéro SIREN de SEPREF est 409 401 361. Le SIRET de son siège social est 409 401 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409401361.

Où se situe le siège social de SEPREF ?

Le siège social de SEPREF est situé rue Gay Lussac zi N1, 27000 Evreux.

SEPREF est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPREF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPREF.