SEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 376 320, SEPS est une SAS créée le 17 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Soufflot, 75005 Paris 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SAMI BOURASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPS
INSEE- Dénomination
- SEPS
- SIREN
- 106 376 320
- SIRET (siège)
- 106 376 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39106376320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 376 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 9 RUE Soufflot, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPS
La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la prise en location-gérance, l'installation et l'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter, ainsi que tous autres établissements ouverts au public et dans lesquels se débitent des objets de consommation. Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens, droits ou autrement. Et plus, généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPS
INSEEÉtablissements de SEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
106 376 320 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/06663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-81.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15-50.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-41.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-42.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur SEPS
Quel est le numéro SIREN de SEPS ?
Le numéro SIREN de SEPS est 106 376 320. Le SIRET de son siège social est 106 376 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39106376320.
Qui dirige SEPS ?
SEPS est dirigée par SAMI BOURASSI, président de sas.
Où se situe le siège social de SEPS ?
Le siège social de SEPS est situé 9 RUE Soufflot, 75005 Paris 5e Arrondissement.
SEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPS.
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