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SEPS

Active
Siren449 735 455Société civile06400 CANNESCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,4 k€
Effectif
Non publié

SEPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2003, identifiée par le SIREN 449 735 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Ferrage 15 et 17, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN SEPEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPS

Dénomination
SEPS
SIREN
449 735 455
SIRET (siège)
449 735 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09449735455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 735 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
69 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 2003
Siège social
17 BD DE LA FERRAGE 15 ET 17, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEPS

Acquisition propriété gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment des lots 365 et 396 dépendant d'un immeuble sis à CANNES (06400) 15-17 boulevard de la Ferrage

Finances de SEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPS

JS

JEAN SEPEDE

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de SEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    449 735 455 00015 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SEPS

Quel est le numéro SIREN de SEPS ?

Le numéro SIREN de SEPS est 449 735 455. Le SIRET de son siège social est 449 735 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449735455.

Qui dirige SEPS ?

SEPS est dirigée par JEAN SEPEDE, gérant.

Où se situe le siège social de SEPS ?

Le siège social de SEPS est situé 17 bd de la Ferrage 15 et 17, 06400 Cannes.

SEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPS.

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