SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SEPT est une SARL immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 784 911. Elle est domiciliée 105 AV 105 avenue Cyrille Besset le Plein Sud LE PLEIN SUD, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 741G. Elle est dirigée par PAUL ANDREO, gérant.
Fiche d'identité de SEPT
INSEE- Dénomination
- SEPT
- SIREN
- 437 784 911
- SIRET (siège)
- 437 784 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437784911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 784 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 105 AV 105 avenue Cyrille Besset le Plein Sud LE PLEIN SUD, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT
INSEEÉtablissements de SEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
437 784 911 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de SEPT
INPIComptes annuels de SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2012 pour extinction du passif.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-26.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-25.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-12.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 17-80.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-84.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-40.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15-18.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 14-27.229
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15-22.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-87.511
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-86.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-81.821
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-83.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-87.106
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Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-84.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-85.952
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-83.812
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.339
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.193
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-83.289
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-86.030
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Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-82.724
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2005 · N° 03-86.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-85.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.162
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.855
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.037
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.187
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-81.513
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-80.010
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-83.085
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-82.738
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.288
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.682
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Décision du 27 avril 2004 · N° 04-80.645
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.328
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-87.065
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.985
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-86.203
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.080
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.411
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-87.739
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.170
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.349
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-83.794
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-85.305
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-80.670
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-88.383
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.349
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.391
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-81.147
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 01-88.702
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-81.424
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-87.178
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.393
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-81.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SEPT
Quel est le numéro SIREN de SEPT ?
Le numéro SIREN de SEPT est 437 784 911. Le SIRET de son siège social est 437 784 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437784911.
Qui dirige SEPT ?
SEPT est dirigée par PAUL ANDREO, gérant.
Où se situe le siège social de SEPT ?
Le siège social de SEPT est situé 105 AV 105 avenue Cyrille Besset le Plein Sud LE PLEIN SUD, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2012 pour extinction du passif.
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