SEPT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPT A est une SCI immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 885 126. Son siège social est situé 2 Imp des Garennes, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI APRAHAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPT A
INSEE- Dénomination
- SEPT A
- SIREN
- 797 885 126
- SIRET (siège)
- 797 885 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797885126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 885 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- 2 IMP DES GARENNES, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPT A
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles ainsi acquis édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SEPT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SEPT A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
797 885 126 00012 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPT A
INPIComptes annuels de SEPT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPT A. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17-82.354
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-80.634
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-81.207
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 07-83.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2007 · N° 07-81.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-81.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-86.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-83.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1997 · N° 97-82.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-17
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur SEPT A
Quel est le numéro SIREN de SEPT A ?
Le numéro SIREN de SEPT A est 797 885 126. Le SIRET de son siège social est 797 885 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797885126.
Qui dirige SEPT A ?
SEPT A est dirigée par HENRI APRAHAMIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPT A ?
Le siège social de SEPT A est situé 2 Imp des Garennes, 94230 Cachan.
SEPT A est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPT A.
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