SEPT BATIMENTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEPT BATIMENTS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 537 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Che des Cadenieres villa la Roseraie, 83690 Villecroze. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. GILBERT CANESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPT BATIMENTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- SEPT BATIMENTS SERVICES
- SIREN
- 477 537 930
- SIRET (siège)
- 477 537 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477537930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 537 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 375 CHE DES CADENIERES VILLA LA ROSERAIE, 83690, VILLECROZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPT BATIMENTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT BATIMENTS SERVICES
INSEEÉtablissements de SEPT BATIMENTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83690 VILLECROZESiègeFermé
477 537 930 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEPT BATIMENTS SERVICES
INPIComptes annuels de SEPT BATIMENTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT BATIMENTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT BATIMENTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPT BATIMENTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPT BATIMENTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT BATIMENTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT BATIMENTS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2007 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SEPT BATIMENTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SEPT BATIMENTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de SEPT BATIMENTS SERVICES est 477 537 930. Le SIRET de son siège social est 477 537 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477537930.
Qui dirige SEPT BATIMENTS SERVICES ?
SEPT BATIMENTS SERVICES est dirigée par GILBERT CANESE, gérant.
Où se situe le siège social de SEPT BATIMENTS SERVICES ?
Le siège social de SEPT BATIMENTS SERVICES est situé 375 Che des Cadenieres villa la Roseraie, 83690 Villecroze.
SEPT BATIMENTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT BATIMENTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT BATIMENTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPT BATIMENTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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