SEPT.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 645 843, SEPT.COM est une SARL créée le 1er juin 2011. Son siège social est situé 15 Che de la Moureale, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de SEPT.COM
INSEE- Dénomination
- SEPT.COM
- SIREN
- 532 645 843
- SIRET (siège)
- 532 645 843 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87532645843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 645 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 15 CHE DE LA MOUREALE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPT.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jacqueline né LAPLACE HARBEUMONT
Gérant(e) · de juin 2011 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPT.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé
532 645 843 00014 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SEPT.COM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEPT.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPT.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 02 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEPT.COM. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPT.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT.COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : HARBEUMONT Jacqueline né(e) LAPLACE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : HARBEUMONT Jacqueline né(e) LAPLACE Gérant(e) : HARBEUMONT Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SEPT.COM
Quel est le numéro SIREN de SEPT.COM ?
Le numéro SIREN de SEPT.COM est 532 645 843. Le SIRET de son siège social est 532 645 843 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532645843.
Où se situe le siège social de SEPT.COM ?
Le siège social de SEPT.COM est situé 15 Che de la Moureale, 84510 Caumont-sur-Durance.
SEPT.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPT.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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