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SEPT MOD

Active
Siren410 886 915SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 886 915, SEPT MOD est une SARL créée le 2 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Cites, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de SEPT MOD

Dénomination
SEPT MOD
SIREN
410 886 915
SIRET (siège)
410 886 915 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83410886915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 886 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
55 RUE DES CITES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEPT MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPT MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEPT MOD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    410 886 915 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 182E

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    410 886 915 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 514C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    410 886 915 00033 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 514F

Documents juridiques de SEPT MOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEPT MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPT MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPT MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPT MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPT MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPT MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur SEPT MOD

Quel est le numéro SIREN de SEPT MOD ?

Le numéro SIREN de SEPT MOD est 410 886 915. Le SIRET de son siège social est 410 886 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410886915.

Où se situe le siège social de SEPT MOD ?

Le siège social de SEPT MOD est situé 55 rue des Cites, 93300 Aubervilliers.

SEPT MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPT MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPT MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPT MOD.

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