SEPT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPT SCI est une 6540 immatriculée le 26 août 2019 sous le numéro SIREN 853 320 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Frederic Bastiat, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA Da Silveira Sabo, autre.
Fiche d'identité de SEPT SCI
INSEE- Dénomination
- SEPT SCI
- SIREN
- 853 320 323
- SIRET (siège)
- 853 320 323 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31853320323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 320 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC BASTIAT, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEPT SCI
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers de toute nature en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations, de parts d'intérêts et de tous titres
Finances de SEPT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPT SCI
INSEEÉtablissements de SEPT SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
853 320 323 00027 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
853 320 323 00019 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPT SCI
INPIComptes annuels de SEPT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPT SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 18-81.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-18.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-26.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-25.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.531
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-12.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 17-80.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-84.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-40.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15-18.590
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Décision du 07 mars 2017 · N° 14-27.229
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15-22.709
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-87.511
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.761
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-86.077
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-81.821
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.603
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.318
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-83.092
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-87.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-84.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-85.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-85.952
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-83.812
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.148
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.427
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.339
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.699
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.193
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-83.289
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-86.030
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Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-82.197
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-83.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.106
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.080
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-82.724
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Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Décision du 07 juin 2005 · N° 03-86.640
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-85.807
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.929
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-81.162
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.855
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.037
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.187
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-80.010
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-83.085
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-82.738
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.288
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Décision du 27 avril 2004 · N° 03-84.682
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-86.203
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.080
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.411
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-87.739
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.170
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.349
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-83.794
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-85.305
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-80.670
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 02-88.383
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Décision du 07 octobre 2003 · N° 03-84.349
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.391
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-81.147
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 01-88.702
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.679
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.393
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-81.581
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Aucune mention de SEPT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPT SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 2019-08-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 2019-08-22
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Questions fréquentes sur SEPT SCI
Quel est le numéro SIREN de SEPT SCI ?
Le numéro SIREN de SEPT SCI est 853 320 323. Le SIRET de son siège social est 853 320 323 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31853320323.
Qui dirige SEPT SCI ?
SEPT SCI est dirigée par MARIA Da Silveira Sabo, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPT SCI ?
Le siège social de SEPT SCI est situé 4 rue Frederic Bastiat, 75008 Paris.
SEPT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPT SCI.
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