CheckersProcédures

SEPTAROME

Active
Siren413 804 741SARL06130 GRASSECréée le 06 juillet 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPTAROME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 413 804 741. Son siège social est situé 4 bd Gambetta, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 2042Z. Elle est dirigée par HABIB GHANNAY, gérant.

Fiche d'identité de SEPTAROME

Dénomination
SEPTAROME
SIREN
413 804 741
SIRET (siège)
413 804 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87413804741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 804 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2042Z
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
4 BD GAMBETTA, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEPTAROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPTAROME

HG

HABIB GHANNAY

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SEPTAROME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    413 804 741 00010 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 2042Z

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    413 804 741 00028 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 2042Z

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    413 804 741 00036 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 2042Z

Documents juridiques de SEPTAROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEPTAROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTAROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPTAROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPTAROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2006 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEPTAROME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPTAROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPTAROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2006 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Marques déposées par SEPTAROME

SEPTAROME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARIANA

    N° 98730899 · Déposée le 04 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 25, 38 · expirée le 04 mai 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEPTAROME

Quel est le numéro SIREN de SEPTAROME ?

Le numéro SIREN de SEPTAROME est 413 804 741. Le SIRET de son siège social est 413 804 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413804741.

Qui dirige SEPTAROME ?

SEPTAROME est dirigée par HABIB GHANNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SEPTAROME ?

Le siège social de SEPTAROME est situé 4 bd Gambetta, 06130 Grasse.

SEPTAROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPTAROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPTAROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPTAROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.