CheckersProcédures

SEPTELEC

Active
Siren448 773 713SARL85600 TREIZE SEPTIERSCréée le 10 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEPTELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2003, identifiée par le SIREN 448 773 713. Elle est domiciliée 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize Septiers. Son activité principale relève du code NAF 4321A. ALAIN BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEPTELEC

Dénomination
SEPTELEC
SIREN
448 773 713
SIRET (siège)
448 773 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48448773713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 773 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
40 RUE FERDINAND JAUFFRINEAU, 85600, TREIZE SEPTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEPTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEPTELEC

AB

ALAIN BONNET

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SEPTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85600 TREIZE SEPTIERSSiègeFermé

    448 773 713 00012 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4321A

Documents juridiques de SEPTELEC

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEPTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEPTELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPTELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître PELLETIER marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur selarl ajire en la personne de maître michel ROBERT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant administrateur SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTELEC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEPTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEPTELEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître PELLETIER marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur selarl ajire en la personne de maître michel ROBERT.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2010 désignant administrateur SELARL AJIRE en la personne de Maître Michel ROBERT, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur SEPTELEC

Quel est le numéro SIREN de SEPTELEC ?

Le numéro SIREN de SEPTELEC est 448 773 713. Le SIRET de son siège social est 448 773 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448773713.

Qui dirige SEPTELEC ?

SEPTELEC est dirigée par ALAIN BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SEPTELEC ?

Le siège social de SEPTELEC est situé 40 rue Ferdinand Jauffrineau, 85600 Treize Septiers.

SEPTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEPTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEPTELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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