SEPTEMBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 991 303, SEPTEMBER est une SCI créée le 21 juillet 2017. Son siège social est situé 4 rue Saint-Vincent, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COGNATA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPTEMBER
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBER
- SIREN
- 830 991 303
- SIRET (siège)
- 830 991 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07830991303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 991 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2017
- Siège social
- 4 RUE SAINT-VINCENT, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBER
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble
Finances de SEPTEMBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SEPTEMBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
830 991 303 00017 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPTEMBER
INPIComptes annuels de SEPTEMBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTEMBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTEMBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/05614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-14.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTEMBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTEMBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 21 juillet 2017
Questions fréquentes sur SEPTEMBER
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBER ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBER est 830 991 303. Le SIRET de son siège social est 830 991 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07830991303.
Qui dirige SEPTEMBER ?
SEPTEMBER est dirigée par MICHEL COGNATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTEMBER ?
Le siège social de SEPTEMBER est situé 4 rue Saint-Vincent, 57000 Metz.
SEPTEMBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBER.
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