SEPTEMBRE 15
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SEPTEMBRE 15 est une SCI immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 304 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Grande rue, 45420 Bonny-sur-Loire. SEPTEMBRE 15 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL BRUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPTEMBRE 15
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBRE 15
- SIREN
- 812 304 038
- SIRET (siège)
- 812 304 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41812304038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 304 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 104 GRANDE RUE, 45420, BONNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBRE 15
Acquisition de tous immeubles et terrains, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non
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Finances de SEPTEMBRE 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBRE 15
INSEEÉtablissements de SEPTEMBRE 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45420 BONNY-SUR-LOIRESiègeActif
812 304 038 00019 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPTEMBRE 15
INPIConformité de SEPTEMBRE 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBRE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBRE 15. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023002833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTEMBRE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPTEMBRE 15
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-05-22
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SEPTEMBRE 15
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBRE 15 ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBRE 15 est 812 304 038. Le SIRET de son siège social est 812 304 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812304038.
Qui dirige SEPTEMBRE 15 ?
SEPTEMBRE 15 est dirigée par PASCAL BRUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTEMBRE 15 ?
Le siège social de SEPTEMBRE 15 est situé 104 Grande rue, 45420 Bonny-sur-Loire.
SEPTEMBRE 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBRE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBRE 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBRE 15.
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