SEPTEMBRE 1999
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,5 k€
SEPTEMBRE 1999 est une société civile immatriculée le 6 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 166 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Lann Kerguipp, 29350 Moëlan-sur-Mer. SEPTEMBRE 1999 relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par Jean DELHOSTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPTEMBRE 1999
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBRE 1999
- SIREN
- 981 166 697
- SIRET (siège)
- 981 166 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86981166697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 166 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 2 RTE de Lann Kerguipp, 29350, Moëlan-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBRE 1999
l'acquisition d'immeuble, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux, la prise de participation ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et toutes entités titulaires de la personnalité morale, de droit privé ou de droit public,
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Finances de SEPTEMBRE 1999
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBRE 1999
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SEPTEMBRE 1999
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29350 Moëlan-sur-MerSiègeActif
981 166 697 00012 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SEPTEMBRE 1999
INPIConformité de SEPTEMBRE 1999
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBRE 1999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBRE 1999. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/10741
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01454
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02552
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Décision du 06 mai 2003 · N° 99-21.133
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Décision du 23 avril 2003 · N° 99-20.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-40.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTEMBRE 1999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPTEMBRE 1999
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SEPTEMBRE 1999
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBRE 1999 ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBRE 1999 est 981 166 697. Le SIRET de son siège social est 981 166 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981166697.
Qui dirige SEPTEMBRE 1999 ?
SEPTEMBRE 1999 est dirigée par Jean DELHOSTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTEMBRE 1999 ?
Le siège social de SEPTEMBRE 1999 est situé 2 RTE de Lann Kerguipp, 29350 Moëlan-sur-Mer.
SEPTEMBRE 1999 est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBRE 1999 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBRE 1999 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBRE 1999.
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