SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 022 630, SEPTEMBRE est une SCI créée le 28 novembre 2001. Elle est domiciliée 19 BD Javal, 33740 Arès. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN MODERNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBRE
- SIREN
- 440 022 630
- SIRET (siège)
- 440 022 630 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440022630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 022 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- 19 BD Javal, 33740, Arès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBRE
La propriété et la gestion a titré civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33740 ArèsSiègeActif
440 022 630 00022 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820B
- 33200 BordeauxFermé
440 022 630 00014 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEPTEMBRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-86.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-82.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25-84.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-84.044
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-83.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : MODERNI Jean Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MODERNI Ehoarn, Munzio
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : MODERNI Jean Pascal modification le 02 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBRE est 440 022 630. Le SIRET de son siège social est 440 022 630 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440022630.
Qui dirige SEPTEMBRE ?
SEPTEMBRE est dirigée par JEAN MODERNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTEMBRE ?
Le siège social de SEPTEMBRE est situé 19 BD Javal, 33740 Arès.
SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBRE.
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