SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 895 003, SEPTEMBRE est une SAS créée le 22 août 2013. Elle est domiciliée 8 rue de Jarente, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé SIROUX, président de sas.
Fiche d'identité de SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBRE
- SIREN
- 794 895 003
- SIRET (siège)
- 794 895 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64794895003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 895 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 août 2013
- Siège social
- 8 RUE DE JARENTE, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBRE
Conseil aux entreprises, détention et prise de participations dans les sociétés, groupements ou entités juridiques.
Finances de SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
794 895 003 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-84.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-86.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-82.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25-84.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-84.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-83.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-24.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-85.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23-90.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-80.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-84.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2023 · N° 21-86.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22-85.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-18.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22-84.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-21.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-25.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-87.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 18-82.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-85.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-84.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-50.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-82.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-85.846
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-25.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 05-21.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-21.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-19.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.837
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-04.024
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-20.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.614
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Décision du 08 mars 2006 · N° 03-20.258
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-47.599
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Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-47.219
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-11.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-47.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-14.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-15.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-13.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-20.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-10.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-30.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-30.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-20.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 04-04.104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-60.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 03-18.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-19.833
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.436
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.997
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-10.332
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Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-20.561
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Décision du 22 juin 2004 · N° 02-20.398
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Décision du 16 mars 2004 · N° 02-31.062
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-21.914
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-22.701
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-44.939
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Décision du 18 septembre 2002 · N° 99-19.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTEMBRE
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- création
Date d'effet : 22 août 2013
Questions fréquentes sur SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBRE est 794 895 003. Le SIRET de son siège social est 794 895 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794895003.
Qui dirige SEPTEMBRE ?
SEPTEMBRE est dirigée par Hervé SIROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SEPTEMBRE ?
Le siège social de SEPTEMBRE est situé 8 rue de Jarente, 75004 Paris.
SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBRE.
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