SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 531 150. Son siège social est situé 2 B PAS du Vivray, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELIL BARIS, gérant.
Fiche d'identité de SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SEPTEMBRE
- SIREN
- 929 531 150
- SIRET (siège)
- 929 531 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20929531150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 531 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 2 B PAS du Vivray, 95270, Saint-Martin-du-Tertre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTEMBRE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition. Echange, apport, construction ou autrement.
Finances de SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 Saint-Martin-du-TertreSiègeActif
929 531 150 00019 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2026 · N° 26-83.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 26-83.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-84.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.901
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-82.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-87.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-85.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-22.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-86.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-82.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25-84.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-84.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25-90.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24-83.605
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-22.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-12.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-23.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-24.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-85.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23-90.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-80.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-84.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2023 · N° 21-86.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22-85.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-18.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22-84.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-86.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-21.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-80.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-83.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-25.583
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-87.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-83.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19-86.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 18-82.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-85.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.995
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-84.682
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-50.013
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Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-80.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.092
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Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-82.146
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-70.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-85.846
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-12.007
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Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-11.906
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-12.581
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-04.024
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Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-20.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 03-20.258
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.864
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-47.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-47.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-11.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-47.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-16.183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-14.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-15.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-19.801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-18.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-13.793
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Aucune mention de SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SEPTEMBRE est 929 531 150. Le SIRET de son siège social est 929 531 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20929531150.
Qui dirige SEPTEMBRE ?
SEPTEMBRE est dirigée par DELIL BARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTEMBRE ?
Le siège social de SEPTEMBRE est situé 2 B PAS du Vivray, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.
SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTEMBRE.
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