SEPTENTRION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SEPTENTRION est une SCI immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 502 464 035. Son siège social est situé 194 rue de l'Eglise Marienthal, 57450 Barst. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL HAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPTENTRION
INSEE- Dénomination
- SEPTENTRION
- SIREN
- 502 464 035
- SIRET (siège)
- 502 464 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89502464035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 464 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 194 RUE DE L'EGLISE MARIENTHAL, 57450, BARST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTENTRION
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SEPTENTRION
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INSEEDH CONSEIL
Autre
Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SEPTENTRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57450 BARSTSiègeActif
502 464 035 00018 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPTENTRION
INPIConformité de SEPTENTRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTENTRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTENTRION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-17.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTENTRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPTENTRION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SEPTENTRION
Quel est le numéro SIREN de SEPTENTRION ?
Le numéro SIREN de SEPTENTRION est 502 464 035. Le SIRET de son siège social est 502 464 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502464035.
Qui dirige SEPTENTRION ?
SEPTENTRION est dirigée par DANIEL HAAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPTENTRION ?
Le siège social de SEPTENTRION est situé 194 rue de l'Eglise Marienthal, 57450 Barst.
SEPTENTRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTENTRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTENTRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTENTRION.
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