SEPTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SEPTIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 639 046. Son siège social est situé 4 rue du Moulin, 67202 Wolfisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MEGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEPTIME
INSEE- Dénomination
- SEPTIME
- SIREN
- 423 639 046
- SIRET (siège)
- 423 639 046 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423639046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 639 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN, 67202, WOLFISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTIME
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION UTILISATION DIRECTE OU BAIL DE BIENS IMMOBILIERS GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SEPTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTIME
INSEEÉtablissements de SEPTIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67202 WOLFISHEIMSiègeActif
423 639 046 00014 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPTIME
INPIComptes annuels de SEPTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTIME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04985
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-41.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-14.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SEPTIME
Quel est le numéro SIREN de SEPTIME ?
Le numéro SIREN de SEPTIME est 423 639 046. Le SIRET de son siège social est 423 639 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423639046.
Qui dirige SEPTIME ?
SEPTIME est dirigée par CHRISTOPHE MEGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SEPTIME ?
Le siège social de SEPTIME est situé 4 rue du Moulin, 67202 Wolfisheim.
SEPTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPTIME.
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