SEPTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEPTIME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 227 987. Elle est domiciliée Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 011C. Elle est dirigée par HENRI JOURDAIN, gérant.
Fiche d'identité de SEPTIME
INSEE- Dénomination
- SEPTIME
- SIREN
- 428 227 987
- SIRET (siège)
- 428 227 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428227987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 227 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 14 décembre 1999
- Siège social
- FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPTIME
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES (CULTURES MARAICHERES)
Finances de SEPTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTIME
INSEEÉtablissements de SEPTIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeFermé
428 227 987 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 011C
Documents juridiques de SEPTIME
INPIComptes annuels de SEPTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPTIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTIME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01485
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 14 décembre 1999
Questions fréquentes sur SEPTIME
Quel est le numéro SIREN de SEPTIME ?
Le numéro SIREN de SEPTIME est 428 227 987. Le SIRET de son siège social est 428 227 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428227987.
Qui dirige SEPTIME ?
SEPTIME est dirigée par HENRI JOURDAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SEPTIME ?
Le siège social de SEPTIME est situé Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.
SEPTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPTIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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