SEPTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 177 409, SEPTIME est une SAS créée le 7 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Sochaux za des Arbues, 25400 Exincourt. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SEPTIME
INSEE- Dénomination
- SEPTIME
- SIREN
- 508 177 409
- SIRET (siège)
- 508 177 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20508177409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 177 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- RUE DE SOCHAUX ZA DES ARBUES, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEPTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPTIME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BONNEAU
président · de août 2008 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEPTIME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeFermé
508 177 409 00010 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEPTIME
INPIComptes annuels de SEPTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPTIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPTIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPTIME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2022J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/10347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09332
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04985
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01860
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Décision du 22 février 2023 · N° 23/00006
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/01471
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-16.163
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Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-41.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-42.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-14.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPTIME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur SEPTIME
Quel est le numéro SIREN de SEPTIME ?
Le numéro SIREN de SEPTIME est 508 177 409. Le SIRET de son siège social est 508 177 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508177409.
Où se situe le siège social de SEPTIME ?
Le siège social de SEPTIME est situé rue de Sochaux za des Arbues, 25400 Exincourt.
SEPTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPTIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEPTIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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- C.N. BUBULL25000 BesanconCA 1,2 M€
- MONDIAL SUN25000 BesançonCA 1,2 M€
- MR INVESTISSEMENT25000 BesanconCA 1,1 M€
