SEPULCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 385 909, SEPULCRE est une SCI créée le 22 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Saint-Roch, 73110 Arvillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI SEPULCRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEPULCRE
INSEE- Dénomination
- SEPULCRE
- SIREN
- 791 385 909
- SIRET (siège)
- 791 385 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95791385909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 385 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2013
- Siège social
- PL SAINT-ROCH, 73110, ARVILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPULCRE
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de SEPULCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEPULCRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Établissements de SEPULCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73110 ARVILLARDSiègeActif
791 385 909 00019 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEPULCRE
INPIComptes annuels de SEPULCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEPULCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEPULCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEPULCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEPULCRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEPULCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEPULCRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18
- création
Date d'effet : 22 février 2013
Questions fréquentes sur SEPULCRE
Quel est le numéro SIREN de SEPULCRE ?
Le numéro SIREN de SEPULCRE est 791 385 909. Le SIRET de son siège social est 791 385 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791385909.
Qui dirige SEPULCRE ?
SEPULCRE est dirigée par HENRI SEPULCRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEPULCRE ?
Le siège social de SEPULCRE est situé Pl Saint-Roch, 73110 Arvillard.
SEPULCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPULCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPULCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEPULCRE.
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