SEPULCRE GUSTAVE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Enregistré sous le numéro SIREN 422 408 922, SEPULCRE GUSTAVE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Scaglioli, 20167 Villanova. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de SEPULCRE GUSTAVE
INSEE- Dénomination
- SEPULCRE GUSTAVE
- SIREN
- 422 408 922
- SIRET (siège)
- 422 408 922 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422408922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 408 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- SCAGLIOLI, 20167, VILLANOVA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEPULCRE GUSTAVE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de SEPULCRE GUSTAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 VILLANOVASiègeActif
422 408 922 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 9003A
Conformité de SEPULCRE GUSTAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEPULCRE GUSTAVE.
Ouverte le 19 mai 2015. Plan arrêté le 15 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CELERI (Jean, Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio ; RG 15/00015
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio
Aucune mention de SEPULCRE GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEPULCRE GUSTAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CELERI (Jean, Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio ; RG 15/00015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur SEPULCRE GUSTAVE
Quel est le numéro SIREN de SEPULCRE GUSTAVE ?
Le numéro SIREN de SEPULCRE GUSTAVE est 422 408 922. Le SIRET de son siège social est 422 408 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422408922.
Où se situe le siège social de SEPULCRE GUSTAVE ?
Le siège social de SEPULCRE GUSTAVE est situé Scaglioli, 20167 Villanova.
SEPULCRE GUSTAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEPULCRE GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEPULCRE GUSTAVE est-elle en procédure collective ?
SEPULCRE GUSTAVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mars 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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