SEQUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEQUANA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2020, identifiée par le SIREN 910 186 022. Elle est domiciliée rue du Puits-Godet 12 C/o Stonehage Fleming Sa, 2000 Neuchatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de SEQUANA
INSEE- Dénomination
- SEQUANA
- SIREN
- 910 186 022
- SIRET (siège)
- 910 186 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27910186022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 186 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2020
- Siège social
- RUE DU PUITS-GODET 12 C/O STONEHAGE FLEMING SA, 2000 NEUCHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEQUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEQUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2000 NEUCHATELSiègeActif
910 186 022 00018 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEQUANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEQUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/24383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2020
Questions fréquentes sur SEQUANA
Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?
Le numéro SIREN de SEQUANA est 910 186 022. Le SIRET de son siège social est 910 186 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910186022.
Où se situe le siège social de SEQUANA ?
Le siège social de SEQUANA est situé rue du Puits-Godet 12 C/o Stonehage Fleming Sa, 2000 Neuchatel.
SEQUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- MILLENIUM CORPORATE SA2000 Neuchatel
- PARTNERS AND PROFITS SA2000 Neuchatel
- RALLYE75008 ParisCA 33,6 Md€
- FNAC DARTY94200 Ivry-sur-SeineCA 8,3 Md€
- COMPAGNIE DAHER13008 MarseilleCA 1,3 Md€
- EXEL INDUSTRIES51200 EpernayCA 1,1 Md€
- SEB DEVELOPPEMENT69130 EcullyCA 415 M€
- SOCIETE FINANCIERE ATLANTIC44600 Saint-NazaireCA 219 M€
- CENTRAL 192821000 DijonCA 70,7 M€
- GROUPE PIRETTI ENERGIES21490 Varois-et-ChaignotCA 60,5 M€
