SEQUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 492 414, SEQUANA est une SCI créée le 24 octobre 2024. Elle est domiciliée 1307 RUE du Compostel, 60650 Ons-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier DELLIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEQUANA
INSEE- Dénomination
- SEQUANA
- SIREN
- 934 492 414
- SIRET (siège)
- 934 492 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35934492414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 492 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 1307 RUE du Compostel, 60650, Ons-en-Bray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUANA
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, la mise à disposition gracieuse à ses associés (nus-propriétaires ou usufruitiers des parts composant le capital social), ainsi que la cession, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SEQUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 1 an
SEQUOIAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2024) · 1 an
Établissements de SEQUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 Ons-en-BraySiègeActif
934 492 414 00016 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEQUANA
INPIComptes annuels de SEQUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/24383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-10-10
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur SEQUANA
Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?
Le numéro SIREN de SEQUANA est 934 492 414. Le SIRET de son siège social est 934 492 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35934492414.
Qui dirige SEQUANA ?
SEQUANA est dirigée par Olivier DELLIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEQUANA ?
Le siège social de SEQUANA est situé 1307 RUE du Compostel, 60650 Ons-en-Bray.
SEQUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.
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