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SEQUANA

Active
Siren981 217 276SCI31600 MuretCréée le 14 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SEQUANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 217 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 CHE de Brioudes, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Solène GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEQUANA

Dénomination
SEQUANA
SIREN
981 217 276
SIRET (siège)
981 217 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18981217276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 217 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
241 CHE de Brioudes, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUANA

Acquisition d'un immeuble sis 1, Rue de la Fraternité 31810 VENERQUE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANA

SG

Solène GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

ML

Marion LAVAURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SEQUANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    981 217 276 00014 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEQUANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-03

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SEQUANA est 981 217 276. Le SIRET de son siège social est 981 217 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18981217276.

Qui dirige SEQUANA ?

SEQUANA est dirigée par Solène GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANA ?

Le siège social de SEQUANA est situé 241 CHE de Brioudes, 31600 Muret.

SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.

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