SEQUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEQUANA est une SAS immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 700 572. Son siège social est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5222Z. Elle est dirigée par Laura FATTON, président de sas.
Fiche d'identité de SEQUANA
INSEE- Dénomination
- SEQUANA
- SIREN
- 987 700 572
- SIRET (siège)
- 987 700 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48987700572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 700 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5222Z
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUANA
L'activité de skipper/pilote de bateaux pour navigation de plaisance et fluvial dans tous types d'embarcations. Toutes activités de matelotage. La gestion, le recrutement et placement d'équipage à court et long terme. Toute activité de conciergerie. La gestion, l'entretien, la réparation et la location de bateaux. La location de bateaux de plaisance, canots et voiliers, avec ou sans équipage ; la location de bateaux maritimes et côtiers pour passagers avec ou sans pilote. La gestion administrative de bateaux et gestion de location de bateaux. L'achat et la vente de bateaux neufs et d'occasions. Organisation d'évènements en lien avec l'objet social. La réalisation de prestations administratives.
Finances de SEQUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUANA
INSEEÉtablissements de SEQUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
987 700 572 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5222Z
Documents juridiques de SEQUANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEQUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/24383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Marques déposées par SEQUANA
INPISEQUANA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFANCY PARIS
N° 5216124 · Déposée le 12 janvier 2026 · Marque verbale
Classes 39, 41 · valable jusqu’au 12 janvier 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEQUANA
Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?
Le numéro SIREN de SEQUANA est 987 700 572. Le SIRET de son siège social est 987 700 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48987700572.
Qui dirige SEQUANA ?
SEQUANA est dirigée par Laura FATTON, président de sas.
Où se situe le siège social de SEQUANA ?
Le siège social de SEQUANA est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
SEQUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.
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