SEQUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 688 390, SEQUANA est une SAS créée le 16 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV Berryer, 78600 Maisons-Laffitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Armand SUEIRAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEQUANA
INSEE- Dénomination
- SEQUANA
- SIREN
- 992 688 390
- SIRET (siège)
- 992 688 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88992688390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 688 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 47 AV Berryer, 78600, Maisons-Laffitte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUANA
La prise de participation, directe ou indirecte, minoritaire ou majoritaire, dans toutes les opérations pouvant porter sur le financement, l'acquisition, la cession ou la restructuration de sociétés, de créances, d'actifs immobiliers, ou de créances immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat ou gestion de titres ou droits sociaux, d'achat d'actif, par voie de fusion, scission, association en participation, ou autrement ; et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement ; L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier ; L'étude, la mise au point, la réalisation, la gestion de tous projets financiers, commerciaux, industriels ou immobiliers ; La définition et la participation à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales ; La réalisation de toutes prestations informatiques, comptables, juridiques, de gestion et plus généralement l'assistance administrative et financière ; La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi qu'à l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (titres vifs et ou OPCVM), la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participations côtés ou non ; Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout objet connexe sans que la liste ci-dessus ne puisse être considérée comme limitative.
Finances de SEQUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUANA
INSEEÉtablissements de SEQUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 Maisons-LaffitteSiègeActif
992 688 390 00010 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEQUANA
INPIComptes annuels de SEQUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/13968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-23.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-10.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/08963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/24383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur SEQUANA
Quel est le numéro SIREN de SEQUANA ?
Le numéro SIREN de SEQUANA est 992 688 390. Le SIRET de son siège social est 992 688 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88992688390.
Qui dirige SEQUANA ?
SEQUANA est dirigée par Armand SUEIRAS, président de sas.
Où se situe le siège social de SEQUANA ?
Le siège social de SEQUANA est situé 47 AV Berryer, 78600 Maisons-Laffitte.
SEQUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA.
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