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SEQUANA BOND II

Active
Siren988 202 065SAS75008 ParisCréée le 01 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEQUANA BOND II est une SAS immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 202 065. Elle est domiciliée 35 RUE de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Pascal GIBON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEQUANA BOND II

Dénomination
SEQUANA BOND II
SIREN
988 202 065
SIRET (siège)
988 202 065 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57988202065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 202 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
35 RUE de Courcelles, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUANA BOND II

La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; La gestion et la disposition de ses participations ; Toutes prestations de services et notamment en matière de recherche, de développement, de marketing, de promotion, administrative, financière, comptable et informatique, pour le compte de ses filiales et de toutes entités dans lesquelles elle détient une part d'intérêt ; L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre de l'activité normale de toutes sociétés de son groupe et toutes opérations autorisées aux termes de l'article L.511-7, 3 du Code monétaire et financier.

Finances de SEQUANA BOND II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANA BOND II

PG

Pascal GIBON

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SEQUANA BOND II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    988 202 065 00013 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SEQUANA BOND II

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SEQUANA BOND II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANA BOND II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANA BOND II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANA BOND II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUANA BOND II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANA BOND II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANA BOND II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur SEQUANA BOND II

Quel est le numéro SIREN de SEQUANA BOND II ?

Le numéro SIREN de SEQUANA BOND II est 988 202 065. Le SIRET de son siège social est 988 202 065 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57988202065.

Qui dirige SEQUANA BOND II ?

SEQUANA BOND II est dirigée par Pascal GIBON, président de sas.

Où se situe le siège social de SEQUANA BOND II ?

Le siège social de SEQUANA BOND II est situé 35 RUE de Courcelles, 75008 Paris.

SEQUANA BOND II est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANA BOND II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANA BOND II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANA BOND II.

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