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SEQUANE AVOCATS

Active
Siren131 126 617SARL25200 MontbéliardCréée le 30 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEQUANE AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2026, identifiée par le SIREN 131 126 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Georges Clémenceau, 25200 Montbéliard. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Valentin RICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEQUANE AVOCATS

Dénomination
SEQUANE AVOCATS
SIREN
131 126 617
SIRET (siège)
131 126 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49131126617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 126 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 octobre 2026
Siège social
6 RUE Georges Clémenceau, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUANE AVOCATS

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'Avocat telle que définie par la Loi.

Finances de SEQUANE AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANE AVOCATS

VR

Valentin RICHE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2026) · moins d'un an

ER

Eric ROLAND

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de SEQUANE AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    131 126 617 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEQUANE AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SEQUANE AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANE AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEQUANE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANE AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2026

Questions fréquentes sur SEQUANE AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SEQUANE AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SEQUANE AVOCATS est 131 126 617. Le SIRET de son siège social est 131 126 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49131126617.

Qui dirige SEQUANE AVOCATS ?

SEQUANE AVOCATS est dirigée par Valentin RICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANE AVOCATS ?

Le siège social de SEQUANE AVOCATS est situé 6 RUE Georges Clémenceau, 25200 Montbéliard.

SEQUANE AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANE AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANE AVOCATS.

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