SEQUANE REAL ESTATE

Active

Siren992 114 140SCI25170 FraneyCréée le 08 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10 €
Effectif: Non publié

SEQUANE REAL ESTATE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 114 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 CHE du Rang, 25170 Franey. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Brice GRUNDISCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEQUANE REAL ESTATE

INSEE

Dénomination: SEQUANE REAL ESTATE
SIREN: 992 114 140
SIRET (siège): 992 114 140 00013
N° TVA intracommunautaire: FR58992114140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 114 140
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 08 octobre 2025
Siège social: 25 CHE du Rang, 25170, Franey
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SEQUANE REAL ESTATE

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers et droits immobiliers. L'acquisition, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété d'immeubles. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de tous emprunts et de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.

Finances de SEQUANE REAL ESTATE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANE REAL ESTATE

INSEE

Brice GRUNDISCH

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Steffi ROCCHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SEQUANE REAL ESTATE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25170 FraneySiègeActif
992 114 140 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEQUANE REAL ESTATE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SEQUANE REAL ESTATE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANE REAL ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANE REAL ESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANE REAL ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUANE REAL ESTATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANE REAL ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANE REAL ESTATE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-08

08 octobre 2025création
Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SEQUANE REAL ESTATE

Quel est le numéro SIREN de SEQUANE REAL ESTATE ?

Le numéro SIREN de SEQUANE REAL ESTATE est 992 114 140. Le SIRET de son siège social est 992 114 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992114140.

Qui dirige SEQUANE REAL ESTATE ?

SEQUANE REAL ESTATE est dirigée par Brice GRUNDISCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANE REAL ESTATE ?

Le siège social de SEQUANE REAL ESTATE est situé 25 CHE du Rang, 25170 Franey.