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SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Active
Siren993 542 547SAS25410 Roset-FluansCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEQUANIE DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 542 547. Elle est domiciliée 26 RUE de la Riotte, 25410 Roset-Fluans. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Gilles BOTTERON, président de sas.

Fiche d'identité de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Dénomination
SEQUANIE DEVELOPPEMENT
SIREN
993 542 547
SIRET (siège)
993 542 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13993542547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 542 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
26 RUE de la Riotte, 25410, Roset-Fluans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

La réalisation de toute prestation technique dans le domaine industriel et commercial et notamment dans le domaine de la signalétique et des supports de communication ; L'étude, la conception, la réalisation et le suivi de projet pour des donneurs d'ordre du secteur commercial ou industriel ; Accessoirement l'achat et la revente de tout matériel, fournitures ou consommables, se rattachant à ces activités ; L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ; L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire liés à son activité ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Finances de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

GB

Gilles BOTTERON

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 Roset-FluansSiègeActif

    993 542 547 00019 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANIE DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANIE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUANIE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANIE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANIE DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SEQUANIE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SEQUANIE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SEQUANIE DEVELOPPEMENT est 993 542 547. Le SIRET de son siège social est 993 542 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993542547.

Qui dirige SEQUANIE DEVELOPPEMENT ?

SEQUANIE DEVELOPPEMENT est dirigée par Gilles BOTTERON, président de sas.

Où se situe le siège social de SEQUANIE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SEQUANIE DEVELOPPEMENT est situé 26 RUE de la Riotte, 25410 Roset-Fluans.

SEQUANIE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANIE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANIE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANIE DEVELOPPEMENT.

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