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SEQUANIE ENERGIE

Active
Siren493 656 250SARL25000 BESANCONCréée le 01 février 2007

3511Z · Production d'électricité

Documents

SEQUANIE ENERGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 493 656 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Albert Einstein, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SEQUANIE ENERGIE

Dénomination
SEQUANIE ENERGIE
SIREN
493 656 250
SIRET (siège)
493 656 250 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19493656250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 656 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 février 2007
Siège social
2 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEQUANIE ENERGIE

Production d'électricité

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Finances de SEQUANIE ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEQUANIE ENERGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEQUANIE ENERGIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 656 250 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 3511Z

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    493 656 250 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SEQUANIE ENERGIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SEQUANIE ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUANIE ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUANIE ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANIE ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEQUANIE ENERGIE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SEQUANIE ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de SEQUANIE ENERGIE ?

Le numéro SIREN de SEQUANIE ENERGIE est 493 656 250. Le SIRET de son siège social est 493 656 250 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493656250.

Où se situe le siège social de SEQUANIE ENERGIE ?

Le siège social de SEQUANIE ENERGIE est situé 2 rue Albert Einstein, 25000 Besancon.

SEQUANIE ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANIE ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANIE ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUANIE ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.