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SEQUANIS

Active
Siren482 030 368SCI21490 ClénayCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEQUANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 030 368. Elle est domiciliée 43 Grande Rue, 21490 Clénay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE TERREAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEQUANIS

Dénomination
SEQUANIS
SIREN
482 030 368
SIRET (siège)
482 030 368 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81482030368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 030 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2005
Siège social
43 Grande Rue, 21490, Clénay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEQUANIS

Acquisition, location et construction de tous biens immobiliers.

Finances de SEQUANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUANIS

DC

DIDIER CORBERON

Associé indéfiniment responsable

BT

BRIGITTE TERREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SEQUANIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 ClénaySiègeActif

    482 030 368 00021 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    482 030 368 00013 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEQUANIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEQUANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBERON Brigitte, Marie, Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur SEQUANIS

Quel est le numéro SIREN de SEQUANIS ?

Le numéro SIREN de SEQUANIS est 482 030 368. Le SIRET de son siège social est 482 030 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482030368.

Qui dirige SEQUANIS ?

SEQUANIS est dirigée par BRIGITTE TERREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEQUANIS ?

Le siège social de SEQUANIS est situé 43 Grande Rue, 21490 Clénay.

SEQUANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANIS.

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