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SEQUANO AMENAGEMENT

Active
Siren301 852 042SA93000 BOBIGNYCréée le 31 janvier 1975

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Chiffre d'affaires 2024
49,4 M€−42,8 %
Résultat net 2024
205 k€−74,5 %
Capital social
16,0 M€

SEQUANO AMENAGEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 852 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Paris immeuble Irrigo, 93000 Bobigny. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 49,4 M€ pour un résultat net de 205 k€. En 2024, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 88 % des entreprises de son activité en Île-de-France. La direction est assurée par FREDERIC MOLOSSI en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SEQUANO AMENAGEMENT

Dénomination
SEQUANO AMENAGEMENT
SIREN
301 852 042
SIRET (siège)
301 852 042 00086
N° TVA intracommunautaire
FR28301852042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 301 852 042
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital social
15 966 066 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
31 janvier 1975
Siège social
27 RUE DE PARIS IMMEUBLE IRRIGO, 93000, BOBIGNY
Établissements
4
Statut
Active

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Site internet et réseaux sociaux de SEQUANO AMENAGEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEQUANO AMENAGEMENT

- de procéder à toutes études d'opérations d'aménagement, de réhabilitation, de construction et d'exploitation de service public à caractère industriel ou commercial, à la demande de toute collectivité territoriale ; - de procéder, dans le cadre des concessions d'aménagement à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations dont elle aura obtenu l'aménagement en application des articles L.300-1 à L.300-5 du code de l'urbanisme, incluant notamment celles relatives au renouvellement urbain et l'ingénierie sociale ; - de procéder à l'acquisition de tous biens immeubles, en nom propre ou pour les besoins des opérations dont elle a la charge ou la mission, à leur commercialisation, location, gestion, administration, directement ou indirectement ; - de procéder à la réalisation d'ouvrages et de bâtiments à usage industriel ou commercial, de bureaux, logements et généralement tout type d'ouvrages spécifiques, la réhabilitation, la construction, d'équipements d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans le domaine de l'énergie, de la programmation d'activités économiques, de la communication ou dans le cadre de l'organisation de grands événements nationaux et internationaux sportifs, culturels ou touristiques ; - d'assurer la maîtrise d'ouvrage, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, la gestion, l'entretien et l'exploitation d'équipements culturels, sportifs et touristiques ; - de procéder, dans le cadre de conventions passées conformément aux dispositions de l'article L 1523-1 du code général des collectivités territoriales et, à la demande de toute personne privée, à la réalisation d'ouvrages et de bâtiments à usage industriel ou commercial ; - de réaliser des opérations de conception, réalisation, entretien ou maintenance ainsi que le cas échéant de financement d'équipements hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d'un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social ou d'un groupement de coopération sanitaire, conformément aux dispositions de l'article L 1521-1 du code général des collectivités territoriales ; - de prendre toute disposition en vue d'assurer ou de faire assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ou installations réalisés dans le cadre des alinéas précédents ; - d'une manière générale, d'accomplir toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation ; - la société exerce en premier lieu son activité sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ; - la société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte de personnes publiques ou privées ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du code général des collectivités territoriales ;

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Finances de SEQUANO AMENAGEMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024(consolidé)49,4 M€-205 k€−17,7 M€−829 k€22,8 M€173 M€455 k€-
202386,3 M€−12,4 %802 k€−7,1 M€−139 k€21,8 M€126 M€6,8 M€66
202298,5 M€−12,8 %420 k€−6,9 M€113 k€15,5 M€129 M€6,0 M€60
2021113 M€−8,0 %161 k€−6,7 M€−1,3 M€15,1 M€157 M€5,7 M€-
2020123 M€+6,0 %−9,4 k€−6,5 M€−456 k€14,9 M€177 M€6,0 M€-
2019116 M€−10,7 %−509 k€−7,2 M€−1,4 M€14,9 M€223 M€5,8 M€66
2018130 M€−22,1 %−1,5 M€−7,9 M€−1,8 M€15,4 M€262 M€6,2 M€68
2017167 M€+89,3 %−731 k€−5,4 M€590 k€17,0 M€274 M€6,4 M€74
201688,0 M€-1,9 M€−8,1 M€1,5 M€17,1 M€257 M€6,3 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Comptes consolidés · déposé le 05 août 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de SEQUANO AMENAGEMENT (49,4 M€) dépasse celui de 88 % des 70 entreprises de l'activité « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (NAF 42.99Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,2 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
−35,9 %
Résultat courant / CA
−0,3 %
Autonomie financière
13,2 %
Taux d’endettement
272,6 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
6,1 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
41 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles20 583 €35 335 €
Autres immobilisations corporelles175 751 €161 069 €
Autres immobilisations financières1 525 706 €1 449 602 €
Code A41 671 €1 671 €
TOTAL Actif immobilisé1 723 711 €1 647 677 €
En-cours de production de biens84 566 644 €72 103 256 €
Clients et comptes rattachés22 254 575 €34 055 101 €
Autres créances15 345 871 €8 625 949 €
Valeurs mobilières de placement5 988 000 €5 988 000 €
Disponibilités43 197 562 €49 597 465 €
TOTAL Actif circulant171 352 651 €170 369 771 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif173 076 362 €172 017 448 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel15 966 066 €15 966 066 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Autres réserves4 850 051 €3 093 966 €
Code P2204 622 €1 646 582 €
TOTAL Capitaux propres22 844 581 €22 530 456 €
Provisions pour risques15 972 248 €29 313 470 €
TOTAL Provisions pour risques et charges15 972 248 €29 313 470 €
Emprunts et dettes financières divers62 263 939 €49 723 641 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 016 072 €8 868 841 €
Autres dettes62 979 522 €61 581 040 €
TOTAL Dettes134 259 533 €120 173 522 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif173 076 362 €172 017 448 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises49 380 268 €109 880 757 €
Chiffre d'affaires net49 380 268 €109 880 757 €
Autres produits20 133 952 €20 673 215 €
TOTAL Produits d'exploitation69 514 220 €130 553 972 €
Achats de marchandises59 334 600 €90 035 572 €
Autres achats et charges externes7 100 943 €4 848 217 €
Impôts, taxes et versements assimilés225 852 €337 601 €
Charges sociales454 761 €6 920 978 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 227 425 €27 313 142 €
TOTAL Charges d'exploitation70 343 581 €129 455 510 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−829 361 €1 098 462 €
Autres intérêts et produits assimilés701 245 €508 842 €
TOTAL Produits financiers701 245 €508 842 €
RÉSULTAT FINANCIER701 245 €508 842 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−128 116 €1 607 304 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €24 037 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €24 037 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion84 808 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles84 808 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−84 808 €24 037 €
Code R4417 546 €15 241 €
Code R5−212 924 €1 631 341 €
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ204 622 €1 646 582 €
Code R8204 622 €1 646 582 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Capital souscrit non appelé0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires35 335 €54 646 €
Autres immobilisations corporelles161 069 €99 233 €
Immobilisations en cours0 €0 €
Avances et acomptes0 €0 €
Autres participations526 980 €526 980 €
Autres titres immobilisés0 €0 €
Prêts12 555 €15 374 €
Autres immobilisations financières879 026 €611 469 €
TOTAL Actif immobilisé1 614 965 €1 307 702 €
En-cours de production de biens2 462 038 €2 462 038 €
En-cours de production de services30 558 448 €31 545 205 €
Stocks - marchandises0 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes339 933 €769 483 €
Clients et comptes rattachés32 994 970 €25 517 935 €
Autres créances6 873 958 €7 728 177 €
Capital souscrit appelé, non versé1 316 876 €0 €
Valeurs mobilières de placement5 988 000 €5 988 000 €
Disponibilités43 706 927 €50 676 272 €
Charges constatées d'avance596 361 €3 147 964 €
TOTAL Actif circulant124 837 511 €127 835 075 €
Code CW0 €0 €
Primes de remboursement des emprunts0 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif126 452 476 €129 142 776 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 966 066 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Écarts de réévaluation0 €8 €
Réserve légale334 064 €313 044 €
Report à nouveau2 889 321 €2 489 943 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE801 838 €420 398 €
TOTAL Capitaux propres21 815 132 €15 492 100 €
Provisions pour risques2 001 145 €2 385 775 €
Provisions pour charges27 312 324 €17 306 631 €
TOTAL Provisions pour risques et charges29 313 469 €19 692 406 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 686 206 €55 888 152 €
Emprunts et dettes financières divers12 037 435 €12 822 799 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 746 146 €10 182 906 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 462 618 €4 429 290 €
Dettes fiscales et sociales5 010 842 €3 498 732 €
Autres dettes57 411 €2 934 549 €
Produits constatés d'avance2 323 217 €4 201 843 €
TOTAL Dettes75 323 875 €93 958 271 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif126 452 476 €129 142 776 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services86 275 006 €98 465 452 €
Chiffre d'affaires net86 275 006 €98 465 451 €
Production stockée−912 382 €−27 916 475 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges35 142 092 €24 163 709 €
Autres produits778 639 €155 047 €
TOTAL Produits d'exploitation121 283 356 €94 867 734 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements83 409 264 €69 469 247 €
Autres achats et charges externes2 015 049 €1 774 898 €
Impôts, taxes et versements assimilés286 677 €262 657 €
Salaires et traitements4 381 309 €3 843 600 €
Charges sociales2 400 547 €2 130 598 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations111 098 €142 508 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €221 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges27 202 045 €15 488 753 €
Autres charges1 616 697 €1 421 776 €
TOTAL Charges d'exploitation121 422 686 €94 755 036 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−139 330 €112 699 €
Bénéfice attribué ou perte transférée98 085 €48 442 €
Perte supportée ou bénéfice transféré28 925 €6 380 €
Autres intérêts et produits assimilés237 123 €198 586 €
Reprises sur provisions et transferts de charges27 516 €26 331 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement244 219 €100 956 €
TOTAL Produits financiers508 858 €325 872 €
Intérêts et charges assimilées16 €0 €
TOTAL Charges financières16 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER508 842 €325 872 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS438 671 €480 633 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion73 001 €1 744 €
Reprises sur provisions et transferts de charges109 306 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels182 308 €1 744 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion10 693 €29 443 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions147 513 €32 535 €
TOTAL Charges exceptionnelles158 206 €61 978 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL24 102 €−60 234 €
Impôts sur les bénéfices−339 065 €0 €
TOTAL DES PRODUITS122 072 606 €95 243 793 €
TOTAL DES CHARGES121 270 768 €94 823 394 €
BÉNÉFICE OU PERTE801 838 €420 398 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires54 646 €76 086 €
Constructions1 165 326 €18 373 €
Autres immobilisations corporelles99 233 €127 440 €
Autres participations526 980 €426 980 €
Prêts15 374 €19 839 €
Autres immobilisations financières611 469 €610 770 €
TOTAL Actif immobilisé1 307 702 €1 279 487 €
En-cours de production de biens2 462 038 €3 333 129 €
En-cours de production de services31 545 205 €58 796 851 €
Avances et acomptes versés sur commandes769 483 €-
Clients et comptes rattachés25 517 935 €25 932 207 €
Autres créances7 728 177 €7 915 182 €
Valeurs mobilières de placement5 988 000 €6 488 000 €
Disponibilités50 676 272 €48 740 655 €
Charges constatées d'avance3 147 964 €4 258 337 €
TOTAL Actif circulant127 835 075 €155 464 362 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif129 142 776 €156 743 848 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 444 872 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Écarts de réévaluation-8 €
Réserve légale313 044 €313 044 €
Report à nouveau2 489 943 €2 328 894 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE420 398 €161 049 €
TOTAL Capitaux propres15 492 100 €15 071 701 €
Provisions pour risques2 385 775 €4 264 378 €
Provisions pour charges17 306 631 €41 188 721 €
TOTAL Provisions pour risques et charges19 692 406 €45 453 099 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit55 888 152 €51 127 395 €
Emprunts et dettes financières divers12 822 799 €13 107 710 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 182 906 €14 015 254 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 429 290 €5 242 707 €
Dettes fiscales et sociales3 498 732 €4 011 465 €
Autres dettes2 934 549 €3 233 814 €
Produits constatés d'avance4 201 843 €5 480 702 €
TOTAL Dettes93 958 271 €96 219 048 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif129 142 776 €156 743 848 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services98 465 452 €112 982 571 €
Chiffre d'affaires net98 465 452 €112 982 571 €
Production stockée−27 916 475 €−13 972 046 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 163 709 €45 025 092 €
Autres produits155 047 €37 132 €
TOTAL Produits d'exploitation94 867 734 €144 072 749 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements69 469 247 €98 116 708 €
Autres achats et charges externes1 774 898 €1 565 092 €
Impôts, taxes et versements assimilés262 657 €294 548 €
Salaires et traitements3 843 600 €3 749 547 €
Charges sociales2 130 598 €1 990 027 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations142 508 €106 044 €
Dotations aux provisions sur actif circulant221 000 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges15 488 753 €39 361 834 €
Autres charges1 421 776 €216 957 €
TOTAL Charges d'exploitation94 755 036 €145 400 756 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION112 699 €−1 328 007 €
Bénéfice attribué ou perte transférée48 442 €950 998 €
Perte supportée ou bénéfice transféré6 380 €-
Autres intérêts et produits assimilés198 586 €493 444 €
Reprises sur provisions et transferts de charges26 331 €25 197 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement100 956 €102 154 €
TOTAL Produits financiers325 872 €620 795 €
Intérêts et charges assimilées-2 275 €
TOTAL Charges financières-2 275 €
RÉSULTAT FINANCIER325 872 €618 521 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS480 633 €241 512 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 744 €6 544 €
TOTAL Produits exceptionnels1 744 €6 544 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion29 443 €45 357 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 535 €41 650 €
TOTAL Charges exceptionnelles61 978 €87 007 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−60 234 €−80 462 €
TOTAL DES PRODUITS95 243 793 €145 651 086 €
TOTAL DES CHARGES94 823 394 €145 490 037 €
BÉNÉFICE OU PERTE420 398 €161 049 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires76 086 €86 072 €
Constructions18 373 €21 651 €
Autres immobilisations corporelles127 440 €161 207 €
Autres participations426 980 €426 980 €
Prêts19 839 €19 839 €
Autres immobilisations financières610 770 €610 923 €
TOTAL Actif immobilisé1 279 487 €1 326 671 €
En-cours de production de biens3 333 129 €3 333 793 €
En-cours de production de services58 796 851 €72 784 397 €
Clients et comptes rattachés25 932 207 €37 045 611 €
Autres créances7 915 182 €6 898 423 €
Valeurs mobilières de placement6 488 000 €7 488 000 €
Disponibilités48 740 655 €45 476 183 €
Charges constatées d'avance4 258 337 €3 143 777 €
TOTAL Actif circulant155 464 362 €176 170 185 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif156 743 848 €177 496 855 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 444 872 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Écarts de réévaluation8 €-
Réserve légale313 044 €313 044 €
Report à nouveau2 328 894 €2 338 314 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE161 049 €−9 421 €
TOTAL Capitaux propres15 071 701 €14 910 652 €
Provisions pour risques4 264 378 €3 228 272 €
Provisions pour charges41 188 721 €17 586 073 €
TOTAL Provisions pour risques et charges45 453 099 €20 814 345 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 127 395 €77 680 630 €
Emprunts et dettes financières divers13 107 710 €13 757 359 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 015 254 €17 790 697 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 242 707 €7 031 824 €
Dettes fiscales et sociales4 011 465 €7 977 532 €
Autres dettes3 233 814 €16 112 175 €
Produits constatés d'avance5 480 702 €1 421 641 €
TOTAL Dettes96 219 048 €141 771 858 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif156 743 848 €177 496 855 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services112 982 571 €122 846 100 €
Chiffre d'affaires net112 982 571 €122 846 100 €
Production stockée−13 972 046 €−38 103 561 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges45 025 092 €20 737 921 €
Autres produits37 132 €362 482 €
TOTAL Produits d'exploitation144 072 749 €105 842 942 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements98 116 708 €83 304 088 €
Autres achats et charges externes1 565 092 €1 540 488 €
Impôts, taxes et versements assimilés294 548 €366 185 €
Salaires et traitements3 749 547 €3 943 420 €
Charges sociales1 990 027 €2 042 728 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations106 044 €89 004 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-22 472 €
Dotations aux provisions pour risques et charges39 361 834 €14 796 411 €
Autres charges216 957 €194 441 €
TOTAL Charges d'exploitation145 400 756 €106 299 237 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 328 007 €−456 295 €
Bénéfice attribué ou perte transférée950 998 €-
Autres intérêts et produits assimilés493 444 €427 628 €
Reprises sur provisions et transferts de charges25 197 €24 112 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement102 154 €70 226 €
TOTAL Produits financiers620 795 €521 966 €
Intérêts et charges assimilées2 275 €329 €
TOTAL Charges financières2 275 €329 €
RÉSULTAT FINANCIER618 521 €521 638 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS241 512 €65 343 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 544 €350 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-657 891 €
TOTAL Produits exceptionnels6 544 €658 241 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion45 357 €75 197 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-657 808 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 650 €-
TOTAL Charges exceptionnelles87 007 €733 004 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−80 462 €−74 764 €
TOTAL DES PRODUITS145 651 086 €107 023 149 €
TOTAL DES CHARGES145 490 037 €107 032 570 €
BÉNÉFICE OU PERTE161 049 €−9 421 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires86 072 €49 192 €
Constructions21 651 €11 928 €
Autres immobilisations corporelles161 207 €153 980 €
Autres participations426 980 €426 980 €
Prêts19 839 €21 965 €
Autres immobilisations financières610 923 €1 218 716 €
TOTAL Actif immobilisé1 326 671 €1 882 761 €
En-cours de production de biens3 333 793 €3 393 839 €
En-cours de production de services72 784 397 €110 937 421 €
Clients et comptes rattachés37 045 611 €49 253 958 €
Autres créances6 898 423 €5 440 788 €
Valeurs mobilières de placement7 488 000 €7 488 000 €
Disponibilités45 476 183 €41 946 316 €
Charges constatées d'avance3 143 777 €2 755 004 €
TOTAL Actif circulant176 170 185 €221 215 326 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif177 496 855 €223 098 087 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 444 872 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Écarts de réévaluation8 €-
Réserve légale313 044 €313 044 €
Report à nouveau2 338 314 €2 846 926 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−9 421 €−508 612 €
TOTAL Capitaux propres14 910 652 €14 920 073 €
Provisions pour risques3 228 272 €3 195 506 €
Provisions pour charges17 586 073 €13 153 398 €
TOTAL Provisions pour risques et charges20 814 345 €16 348 903 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit77 680 630 €134 640 322 €
Emprunts et dettes financières divers13 757 359 €13 112 112 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours17 790 697 €12 695 837 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 031 824 €9 994 908 €
Dettes fiscales et sociales7 977 532 €9 949 709 €
Autres dettes16 112 175 €11 046 897 €
Produits constatés d'avance1 421 641 €389 328 €
TOTAL Dettes141 771 858 €191 829 111 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif177 496 855 €223 098 087 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services122 846 100 €115 876 350 €
Chiffre d'affaires net122 846 100 €115 876 350 €
Production stockée−38 103 561 €−21 501 534 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 737 921 €16 099 569 €
Autres produits362 482 €195 382 €
TOTAL Produits d'exploitation105 842 942 €110 669 768 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements83 304 088 €93 569 073 €
Autres achats et charges externes1 540 488 €1 865 786 €
Impôts, taxes et versements assimilés366 185 €305 294 €
Salaires et traitements3 943 420 €3 841 357 €
Charges sociales2 042 728 €1 958 401 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations89 004 €78 426 €
Dotations aux provisions sur actif circulant22 472 €13 300 €
Dotations aux provisions pour risques et charges14 796 411 €10 414 738 €
Autres charges194 441 €13 497 €
TOTAL Charges d'exploitation106 299 237 €112 059 871 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−456 295 €−1 390 104 €
Autres intérêts et produits assimilés427 628 €289 357 €
Reprises sur provisions et transferts de charges24 112 €23 074 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement70 226 €103 417 €
TOTAL Produits financiers521 966 €415 848 €
Intérêts et charges assimilées329 €364 €
TOTAL Charges financières329 €364 €
RÉSULTAT FINANCIER521 638 €415 485 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 343 €−974 619 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion350 €474 189 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital657 891 €-
TOTAL Produits exceptionnels658 241 €474 189 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion75 197 €8 182 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital657 808 €-
TOTAL Charges exceptionnelles733 004 €8 182 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−74 764 €466 007 €
TOTAL DES PRODUITS107 023 149 €111 559 805 €
TOTAL DES CHARGES107 032 570 €112 068 417 €
BÉNÉFICE OU PERTE−9 421 €−508 612 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires49 192 €66 805 €
Constructions11 928 €23 174 €
Autres immobilisations corporelles153 980 €116 917 €
Autres participations426 980 €426 740 €
Prêts21 965 €24 090 €
Autres immobilisations financières1 218 716 €1 215 767 €
TOTAL Actif immobilisé1 882 761 €1 873 493 €
En-cours de production de biens3 393 839 €3 349 529 €
En-cours de production de services110 937 421 €132 507 001 €
Clients et comptes rattachés49 253 958 €62 367 142 €
Autres créances5 440 788 €4 217 543 €
Valeurs mobilières de placement7 488 000 €8 488 000 €
Disponibilités41 946 316 €46 221 220 €
Charges constatées d'avance2 755 004 €3 175 258 €
TOTAL Actif circulant221 215 326 €260 325 693 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif223 098 087 €262 199 186 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 444 872 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Réserve légale313 044 €313 044 €
Report à nouveau2 846 926 €4 372 414 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−508 612 €−1 525 488 €
TOTAL Capitaux propres14 920 073 €15 428 685 €
Provisions pour risques3 195 506 €3 118 304 €
Provisions pour charges13 153 398 €14 932 721 €
TOTAL Provisions pour risques et charges16 348 903 €18 051 025 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit134 640 322 €149 842 666 €
Emprunts et dettes financières divers13 112 112 €13 682 796 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 695 837 €14 796 724 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 994 908 €33 847 533 €
Dettes fiscales et sociales9 949 709 €3 672 147 €
Autres dettes11 046 897 €10 981 776 €
Produits constatés d'avance389 328 €1 895 836 €
TOTAL Dettes191 829 111 €228 719 477 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif223 098 087 €262 199 186 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services115 876 350 €129 688 600 €
Chiffre d'affaires net115 876 350 €129 688 600 €
Production stockée−21 501 534 €−33 054 365 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 099 569 €19 738 808 €
Autres produits195 382 €57 712 €
TOTAL Produits d'exploitation110 669 768 €116 430 755 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements93 569 073 €95 685 278 €
Autres achats et charges externes1 865 786 €2 225 654 €
Impôts, taxes et versements assimilés305 294 €429 623 €
Salaires et traitements3 841 357 €4 069 978 €
Charges sociales1 958 401 €2 160 723 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations78 426 €114 290 €
Dotations aux provisions sur immobilisations10 414 738 €13 511 374 €
Dotations aux provisions sur actif circulant13 300 €-
Autres charges13 497 €20 389 €
TOTAL Charges d'exploitation112 059 871 €118 217 309 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 390 104 €−1 786 554 €
Autres intérêts et produits assimilés289 357 €239 425 €
Reprises sur provisions et transferts de charges23 074 €48 339 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement103 417 €153 734 €
TOTAL Produits financiers415 848 €441 499 €
Intérêts et charges assimilées364 €1 149 €
TOTAL Charges financières364 €1 149 €
RÉSULTAT FINANCIER415 485 €440 350 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−974 619 €−1 346 204 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion474 189 €35 313 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-6 700 €
TOTAL Produits exceptionnels474 189 €2 579 084 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 182 €2 748 868 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-9 500 €
TOTAL Charges exceptionnelles8 182 €2 758 368 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL466 007 €−179 284 €
TOTAL DES PRODUITS111 559 805 €119 451 338 €
TOTAL DES CHARGES112 068 417 €120 976 826 €
BÉNÉFICE OU PERTE−508 612 €−1 525 488 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires66 805 €33 177 €
Constructions23 174 €80 243 €
Autres immobilisations corporelles116 917 €89 029 €
Autres participations426 740 €416 339 €
Prêts24 090 €26 174 €
Autres immobilisations financières1 215 767 €1 212 413 €
TOTAL Actif immobilisé1 873 493 €1 857 378 €
En-cours de production de biens3 349 529 €8 460 342 €
En-cours de production de services132 507 001 €160 497 141 €
Clients et comptes rattachés62 367 142 €40 749 238 €
Autres créances4 217 543 €5 983 170 €
Valeurs mobilières de placement8 488 000 €9 488 000 €
Disponibilités46 221 220 €44 100 815 €
Charges constatées d'avance3 175 258 €2 905 598 €
TOTAL Actif circulant260 325 693 €272 184 307 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif262 199 186 €274 041 686 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 444 872 €10 444 872 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 823 842 €
Réserve légale313 044 €313 044 €
Report à nouveau4 372 414 €5 103 869 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 525 488 €−731 455 €
TOTAL Capitaux propres15 428 685 €16 954 172 €
Provisions pour risques3 118 304 €4 366 659 €
Provisions pour charges14 932 721 €21 591 135 €
TOTAL Provisions pour risques et charges18 051 025 €25 957 794 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 842 666 €148 064 908 €
Emprunts et dettes financières divers13 682 796 €12 402 242 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 796 724 €20 302 328 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 847 533 €22 284 704 €
Dettes fiscales et sociales3 672 147 €6 927 311 €
Autres dettes10 981 776 €12 629 761 €
Produits constatés d'avance1 895 836 €8 518 462 €
TOTAL Dettes228 719 477 €231 129 718 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif262 199 186 €274 041 686 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services129 688 600 €166 553 035 €
Chiffre d'affaires net129 688 600 €166 553 035 €
Production stockée−33 054 365 €−64 094 293 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 738 808 €25 708 122 €
Autres produits57 712 €58 241 €
TOTAL Produits d'exploitation116 430 755 €128 225 105 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements95 685 278 €98 381 009 €
Autres achats et charges externes2 225 654 €2 604 885 €
Impôts, taxes et versements assimilés429 623 €555 064 €
Salaires et traitements4 069 978 €4 162 290 €
Charges sociales2 160 723 €2 200 025 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations114 290 €110 158 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-16 271 €
Dotations aux provisions pour risques et charges13 511 374 €19 579 682 €
Autres charges20 389 €25 729 €
TOTAL Charges d'exploitation118 217 309 €127 635 116 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 786 554 €589 989 €
Autres intérêts et produits assimilés239 425 €325 628 €
Reprises sur provisions et transferts de charges48 339 €46 257 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement153 734 €193 287 €
TOTAL Produits financiers441 499 €565 174 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-24 013 €
Intérêts et charges assimilées1 149 €116 478 €
TOTAL Charges financières1 149 €140 491 €
RÉSULTAT FINANCIER440 350 €424 682 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 346 204 €1 014 671 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion35 313 €63 357 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 700 €29 583 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 537 071 €127 411 €
TOTAL Produits exceptionnels2 579 084 €220 351 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 748 868 €642 298 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-5 326 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 500 €1 243 447 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 758 368 €1 891 072 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−179 284 €−1 670 720 €
Impôts sur les bénéfices-75 407 €
TOTAL DES PRODUITS119 451 338 €129 010 631 €
TOTAL DES CHARGES120 976 826 €129 742 087 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 525 488 €−731 455 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires33 178 €24 213 €
Constructions80 244 €137 314 €
Autres immobilisations corporelles89 030 €68 430 €
Autres participations416 340 €440 353 €
Prêts26 175 €37 281 €
Autres immobilisations financières1 212 413 €1 105 851 €
TOTAL Actif immobilisé1 857 379 €1 813 442 €
En-cours de production de biens8 460 342 €25 882 971 €
En-cours de production de services160 497 142 €182 437 239 €
Clients et comptes rattachés40 749 238 €17 438 512 €
Autres créances5 983 171 €7 969 148 €
Valeurs mobilières de placement9 488 000 €9 498 000 €
Disponibilités44 100 816 €9 978 024 €
Charges constatées d'avance2 905 599 €1 646 184 €
TOTAL Actif circulant272 184 307 €254 850 078 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif274 041 686 €256 663 520 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 444 872 €10 074 252 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 823 842 €1 635 277 €
Réserve légale313 044 €218 656 €
Report à nouveau5 103 870 €3 310 488 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−731 455 €1 887 770 €
TOTAL Capitaux propres16 954 173 €17 126 443 €
Provisions pour risques4 366 659 €3 304 407 €
Provisions pour charges21 591 136 €11 676 591 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 957 795 €14 980 998 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit148 064 908 €143 370 107 €
Emprunts et dettes financières divers12 402 243 €2 627 587 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours20 302 328 €13 417 798 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 284 704 €20 273 299 €
Dettes fiscales et sociales6 927 312 €2 161 929 €
Autres dettes12 629 761 €10 081 724 €
Produits constatés d'avance8 518 462 €32 623 636 €
TOTAL Dettes231 129 718 €224 556 079 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif274 041 686 €256 663 520 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services166 553 035 €87 971 038 €
Chiffre d'affaires net166 553 035 €87 971 038 €
Production stockée−64 094 294 €14 972 967 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges25 708 123 €15 867 538 €
Autres produits58 242 €4 838 426 €
TOTAL Produits d'exploitation128 225 106 €123 649 969 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements98 381 009 €101 354 597 €
Autres achats et charges externes2 604 885 €2 763 122 €
Impôts, taxes et versements assimilés555 064 €578 617 €
Salaires et traitements4 162 290 €3 943 934 €
Charges sociales2 200 025 €2 384 779 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations110 159 €138 278 €
Dotations aux provisions sur actif circulant16 272 €4 410 €
Dotations aux provisions pour risques et charges19 579 682 €10 793 480 €
Autres charges25 729 €161 091 €
TOTAL Charges d'exploitation127 635 117 €122 122 308 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION589 989 €1 527 661 €
Autres intérêts et produits assimilés325 628 €297 983 €
Reprises sur provisions et transferts de charges46 258 €44 266 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193 288 €134 771 €
TOTAL Produits financiers565 174 €477 020 €
Dotations financières aux amortissements et provisions24 013 €-
Intérêts et charges assimilées116 478 €76 892 €
TOTAL Charges financières140 491 €76 892 €
RÉSULTAT FINANCIER424 683 €400 128 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 014 672 €1 927 789 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion63 357 €26 969 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital29 583 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges127 411 €52 042 €
TOTAL Produits exceptionnels220 352 €79 011 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion642 299 €81 632 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 326 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 243 447 €37 398 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 891 072 €119 030 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 670 720 €−40 019 €
Impôts sur les bénéfices75 407 €-
TOTAL DES PRODUITS129 010 632 €124 206 000 €
TOTAL DES CHARGES129 742 087 €122 318 230 €
BÉNÉFICE OU PERTE−731 455 €1 887 770 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires24 213 €33 440 €
Constructions137 314 €194 384 €
Autres immobilisations corporelles68 430 €112 547 €
Autres participations440 353 €440 353 €
Prêts37 281 €37 281 €
Autres immobilisations financières1 105 851 €1 100 489 €
TOTAL Actif immobilisé1 813 442 €1 918 494 €
En-cours de production de biens25 882 971 €17 808 770 €
En-cours de production de services182 437 239 €174 632 502 €
Clients et comptes rattachés17 438 512 €23 045 130 €
Autres créances7 969 148 €18 760 066 €
Valeurs mobilières de placement9 498 000 €12 498 000 €
Disponibilités9 978 024 €18 725 169 €
Charges constatées d'avance1 646 184 €427 119 €
TOTAL Actif circulant254 850 078 €265 896 756 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif256 663 520 €267 815 251 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel10 074 252 €9 726 252 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 635 277 €1 474 477 €
Réserve légale218 656 €193 306 €
Report à nouveau3 310 488 €2 828 835 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 887 770 €507 004 €
TOTAL Capitaux propres17 126 443 €14 729 873 €
Provisions pour risques3 304 407 €5 836 198 €
Provisions pour charges11 676 591 €3 296 086 €
TOTAL Provisions pour risques et charges14 980 998 €9 132 284 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit143 370 107 €148 803 418 €
Emprunts et dettes financières divers2 627 587 €2 363 714 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 417 798 €12 927 757 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 273 299 €32 257 381 €
Dettes fiscales et sociales2 161 929 €2 359 048 €
Autres dettes10 081 724 €9 532 717 €
Produits constatés d'avance32 623 636 €35 709 060 €
TOTAL Dettes224 556 079 €243 953 094 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif256 663 520 €267 815 251 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services87 971 038 €101 595 952 €
Chiffre d'affaires net87 971 038 €101 595 952 €
Production stockée14 972 967 €42 420 600 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 867 538 €8 580 295 €
Autres produits4 838 426 €20 752 €
TOTAL Produits d'exploitation123 649 969 €152 617 600 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements101 354 597 €141 345 924 €
Autres achats et charges externes2 763 122 €2 720 554 €
Impôts, taxes et versements assimilés578 617 €501 548 €
Salaires et traitements3 943 934 €3 910 038 €
Charges sociales2 384 779 €2 281 871 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations138 278 €146 259 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 410 €5 190 €
Dotations aux provisions pour risques et charges10 793 480 €1 599 233 €
Autres charges161 091 €16 424 €
TOTAL Charges d'exploitation122 122 308 €152 527 041 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 527 661 €90 560 €
Autres intérêts et produits assimilés297 983 €259 297 €
Reprises sur provisions et transferts de charges44 266 €42 360 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement134 771 €256 677 €
TOTAL Produits financiers477 020 €558 334 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-137 000 €
Intérêts et charges assimilées76 892 €3 702 €
TOTAL Charges financières76 892 €140 702 €
RÉSULTAT FINANCIER400 128 €417 632 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 927 789 €508 192 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion26 969 €127 473 €
Reprises sur provisions et transferts de charges52 042 €100 509 €
TOTAL Produits exceptionnels79 011 €227 982 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion81 632 €18 027 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions37 398 €158 581 €
TOTAL Charges exceptionnelles119 030 €176 608 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−40 019 €51 375 €
Impôts sur les bénéfices-52 563 €
TOTAL DES PRODUITS124 206 000 €153 403 916 €
TOTAL DES CHARGES122 318 230 €152 896 913 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 887 770 €507 004 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SEQUANO AMENAGEMENT

PP

PASCAL POPELIN

Directeur général

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017

FM

FREDERIC MOLOSSI

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022

E

EST ENSEMBLE

Administrateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS

Administrateur

V

VILLE DE BOBIGNY

Administrateur

S

SEMAPHORES AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021

S

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Administrateur

A

ALPHA-EXPERTS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021

C

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Administrateur

S

S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL

Administrateur

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Administrateur

S

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP

Administrateur

C

COMMUNES AUBERVILLIERS BAGNOLET BONDY GAGNY LE BLANC MESNIL LE RAINCY MONTFERMEIL PANTIN PIERREFITTE ROSNY ST DENIS ST OUEN STAINS TREMBLAY VILLETANEUSE ET EPT PLAINE COMMUNE

Administrateur

Anciens dirigeants (17)

CC

Camille, Marie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPICARD

Administrateur · de janvier 2021 à juillet 2023

MF

Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 FOURCADE

Président du conseil d'administration · de mars 2017 à septembre 2022

PS

Patrice SEINE-SAINT-DENIS HABITATROQUES

Administrateur · de janvier 2021 à septembre 2022

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMOLISSI Frédéric

Administrateur · de décembre 2021 à septembre 2022

BB

Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 BEDREDDINE

Vice-président · de mars 2017 à décembre 2021

AC

Adel COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNILZIANE

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISHANOTIN Mathieu

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDELLAC Dominique

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISSADI Abdel Madjid

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISKERGOAT Yvon

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMAROUN Séverine

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDENIS Frédérique

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISABOMANGOLI Nadège

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

JV

José VILLE DE BOBIGNYMORY

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISVALLS Corinne

Administrateur · de janvier 2021 à décembre 2021

RC

représenté par LARIVIERE Carinne modification le 07 Juillet 2014 COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS

Administrateur · de mars 2017 à janvier 2021

IV

Isabelle modification le 09 Mars 2012 VALLENTIN

Directeur général · de mars 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUANO AMENAGEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    301 852 042 00086 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4299Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    301 852 042 00011 · NAF 4299Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    301 852 042 00029 · NAF 701C

  • 93000 BOBIGNYFermé

    301 852 042 00060 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SEQUANO AMENAGEMENT

76 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SEQUANO AMENAGEMENT

SEQUANO AMENAGEMENT a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

24 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Comptes consolidés

05 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

24 juillet 2024

Comptes annuels 2023

Comptes consolidés

24 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

08 août 2023

Comptes annuels 2022

Comptes consolidés

08 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

22 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

30 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

13 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

12 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

16 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEQUANO AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUANO AMENAGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUANO AMENAGEMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUANO AMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEQUANO AMENAGEMENT

60 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président du conseil d'administration : MOLOSSI Frédéric ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert ; Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS BAGNOLET BONDY GAGNY LE BLANC MESNIL LE RAINCY MONTFERMEIL PANTIN PIERREFITTE ROSNY ST DENIS ST OUEN STAINS TREMBLAY VILLETANEUSE ET EPT PLAINE COMMUNEZIANE Adel ; Administrateur : EST ENSEMBLEBARON Laurent Romuald ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLECROQ Emilie ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISGIRARDET Elodie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMOLOSSI Frédéric ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDUPREY Corentin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLABBE Pascale ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITATPRADE Bertrand ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Samuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISANZUM Zainaba ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNYMOURY José ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIELVIEGAS Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCESZCZEPANSKI Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISBEDREDDINE Belaide ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHETAILLE Ivan, Joël ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPTARDIF Corinne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISFOURCADE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président du conseil d'administration : MOLOSSI Frédéric ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert ; Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS BAGNOLET BONDY GAGNY LE BLANC MESNIL LE RAINCY MONTFERMEIL PANTIN PIERREFITTE ROSNY ST DENIS ST OUEN STAINS TREMBLAY VILLETANEUSE ET EPT PLAINE COMMUNEZIANE Adel ; Administrateur : EST ENSEMBLEBARON Laurent Romuald ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLECROQ Emilie ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISGIRARDET Elodie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMOLOSSI Frédéric ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDUPREY Corentin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLABBE Pascale ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITATPRADE Bertrand ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Samuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISANZUM Zainaba ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNYMOURY José ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIELVIEGAS Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCESZCZEPANSKI Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISBEDREDDINE Belaide ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPICARD Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPTARDIF Corinne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISFOURCADE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert ; Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS BAGNOLET BONDY GAGNY LE BLANC MESNIL LE RAINCY MONTFERMEIL PANTIN PIERREFITTE ROSNY ST DENIS ST OUEN STAINS TREMBLAY VILLETANEUSE ET EPT PLAINE COMMUNEZIANE Adel ; Administrateur : EST ENSEMBLEBARON Laurent Romuald ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLECROQ Emilie ; Administrateur, Vice-président : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISGIRARDET Elodie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMOLISSI Frédéric ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDUPREY Corentin ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISLABBE Pascale ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITATROQUES Patrice ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMARTIN Samuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISANZUM Zainaba ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNYMOURY José ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIELVIEGAS Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCESZCZEPANSKI Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISBEDREDDINE Belaide ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPICARD Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPTARDIF Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert ; Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNILZIANE Adel ; Administrateur : EST ENSEMBLEBARON Laurent Romuald ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISHANOTIN Mathieu ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDELLAC Dominique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISSADI Abdel Madjid ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISFOURCADE Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISKERGOAT Yvon ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISMAROUN Séverine ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITATROQUES Patrice ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISDENIS Frédérique ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISABOMANGOLI Nadège ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNYMORY José ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIELVIEGAS Emmanuel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCESZCZEPANSKI Nathalie ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISBEDREDDINE Belaide ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPICARD Camille, Marie ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPTARDIF Corinne ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENISVALLS Corinne ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  19. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par ZAHI Ali modification le 29 Novembre 2017 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PICARD Camille, Marie modification le 18 Juillet 2018 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par VIEGAS Emmanuel modification le 10 Avril 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT représenté par ROQUES Patrice modification le 23 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : EST ENSEMBLE représenté par COSME Gérard Alexandre Paul en fonction le 14 Mars 2017 ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert en fonction le 29 Novembre 2017

  20. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : COMMUNES AUBERVILLIERS GAGNY PIERREFITTE TREMBLAY VILLETANEUSE LES LILAS LE BLANC MESNIL LE PRE ST GERVAIS représenté par ZAHI Ali modification le 29 Novembre 2017 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoit, Henri modification le 14 Mars 2017 ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP représenté par GOUGEON Corinne modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie en fonction le 22 Octobre 2008 ; Administrateur : S A F I D I - SOCIETE D'AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT IND USTRIEL représenté par VIEGAS Emmanuel modification le 10 Avril 2017 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par HANOTIN Mathieu modification le 07 Avril 2016 ; Administrateur : VILLE DE BOBIGNY représenté par BARTHOLME Christian, Jacques modification le 07 Juillet 2014 ; Administrateur : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT représenté par ROQUES Patrice modification le 23 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 03 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT modification le 01 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par COQUERY Séverine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DELLAC Dominique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par DENIS Frédérique en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par VALLS Corinne en fonction le 17 Décembre 2015 ; Vice-président : BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par BEDREDDINE Belaide en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par FOURCADE Michel en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par SADI Abdel Madjid en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par KERGOAT Yvon en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : EST ENSEMBLE représenté par COSME Gérard Alexandre Paul en fonction le 14 Mars 2017 ; Directeur général : POPELIN Pascal René Robert en fonction le 29 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1975

Labels et certificats de SEQUANO AMENAGEMENT

SEQUANO AMENAGEMENT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 89/100 au titre de 2023 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 82/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2023

  • Écart de rémunération29/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SEQUANO AMENAGEMENT

SEQUANO AMENAGEMENT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • sequano résidentiel

    N° 4521163 · Déposée le 01 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 36, 37, 42

  • sequano

    N° 4482474 · Déposée le 13 septembre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 42 · valable jusqu’au 13 septembre 2028

  • AUTREMENT LA VILLE

    N° 3653856 · Déposée le 29 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 36, 37, 42 · expirée le 29 mai 2019

  • SEQUANO Aménagement

    N° 3653855 · Déposée le 29 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 19, 36, 37, 42 · valable jusqu’au 29 mai 2029

  • AUTREMENT LA VILLE

    N° 3651275 · Déposée le 18 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 35, 36, 37 · expirée le 18 mai 2019

  • SEQUANO Aménagement

    N° 3651273 · Déposée le 18 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 19, 35, 36, 37 · valable jusqu’au 18 mai 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SEQUANO AMENAGEMENT

8 marchés publics ont été notifiés à SEQUANO AMENAGEMENT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025.

  • Mandat d’études préalables pour l’aménagement du secteur Cité Administrative 2 – Madeleine Ouest

    EST ENSEMBLE · notifié le 28 octobre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    20,0 k€Services
  • PSS MS3 - OPERATION DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU GS ANATOLE FRANCE DE LA VILLE PIERREFITTE SUR SEINE

    COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE) · notifié le 09 septembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 78 mois · 1 offre reçue

    100 k€ *Travaux
  • MANDAT MO OPERATIONS AMENAGT ESPACES PUBLICS PÔLE GARE VLB GONESSE ET ARNOUVILLE

    COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE · notifié le 26 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 7 ans · 5 offres reçues

    398 k€Services
  • ETUDE DE PROGRAMMATION DU SECTEUR CŒUR DE QUARTIER NPNRU VAL COTEAU NSM

    GRAND PARIS GRAND EST · notifié le 04 mars 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    159 k€Services
  • Mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux études et travaux d’aménagement du pôle bus de Saint-Ouen (93)

    PLAINE COMMUNE · notifié le 22 mai 2023 · 51 mois · 1 offre reçue

    84,1 k€Services
  • Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un mandataire, conformément à la loi maîtrise d’ouvrage publique n°85.704 du 12 juillet 1985, la mission de réaliser, au nom et pour le compte du…

    DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS · notifié le 21 octobre 2020 · Procédure adaptée · 51 mois

    230 k€Services
  • GPH-ACH-PF-FS-2020-43-ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR DES OPERATIONS DE VEFA

    GRAND PARIS HABITAT · notifié le 18 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    3,0 M€Services
  • Accord Cadre relatif au mandat de réalisation d’opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d’équipements publics à la ville de Pierrefitte-sur-Seine

    COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (236)

236 marchés publics ont été passés par SEQUANO AMENAGEMENT en tant qu'acheteur.

  • Assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation

    ALBINGIA · notifié le 01 juillet 2024 · Procédure adaptée · 42 mois · 2 offres reçues

    163 k€Services
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation

    WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI) · notifié le 01 juillet 2024 · Procédure adaptée · 42 mois · 2 offres reçues

    163 k€Services
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation

    ALLIANZ I.A.R.D. · notifié le 01 juillet 2024 · Procédure adaptée · 42 mois · 2 offres reçues

    163 k€Services
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation

    SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES · notifié le 01 juillet 2024 · Procédure adaptée · 42 mois · 2 offres reçues

    163 k€Services
  • Contrat de maîtrise d’oeuvre des espaces publics - Zac Ecocité - Canal de l’Ourcq- OPERATION 1038

    HYL - HANNETEL & YVER · notifié le 12 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    1,5 M€ *Services
  • Lot 1: Voirie Réseaux Divers, Maçonnerie-Génie Civil, Serrurerie

    EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST) · notifié le 27 mars 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 10 offres reçues

    1,9 M€Travaux
  • Lot 1 - VRD, éclairage

    EUROVIA ILE DE FRANCE · notifié le 05 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 6 offres reçues

    100,0 k€Travaux
  • Lot 2 - Espaces verts

    DESIGN PARCS · notifié le 05 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 6 offres reçues

    17,7 k€Travaux
  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU DOSSIER LOI SUR L’EAU - Opération n° 1060 ZAC DE L’ECOQUARTIER DES DOCKS SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93)

    UW (URBAN WATER) · notifié le 26 février 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 8 offres reçues

    150 k€Services
  • Désamiantage et déconstruction de l’ensemble immobilier à usage d’hangars industriels et autres ouvrages - OP 1004 - Zac de la Montjoie - Saint-Denis - 93200

    SARL BOUVELOT TP · notifié le 22 février 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 10 offres reçues

    288 k€Travaux
  • Marché d’études et de sondages - Gestion de la qualité des milieux (pollution) dans le périmètre de la Zac de l’Ecoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine

    IDDEA · notifié le 12 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 4 offres reçues

    1,0 M€Services
  • Lot 2: Plantations

    TERIDEAL MABILLON · notifié le 09 février 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 10 offres reçues

    159 k€Travaux
  • 1400-SPL-Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation foncière de la Zac du centre-ville au Blanc-Mesnil (93)

    SYSTRA FRANCE (SYSTRA) · notifié le 25 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    200 k€Services
  • 1060/sp-Travaux de désamiantage et démolition d’une partie des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée K numérotée 5 dans le secteur 6 de la Zac de l’écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine…

    ETUDE CONSEIL DEMOLITION · notifié le 05 septembre 2023 · Procédure adaptée · 7 mois

    506 k€Travaux
  • 1254/sp-Travaux de désamiantage et de déconstruction de l’îlot Heurtault 44-46-48 rue Heurtault - Zac Centre-Moutier à Aubervilliers (93)

    PREMYS (AGENCE BRUNEL) · notifié le 04 août 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    259 k€Travaux
  • Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé

    COORDINATION SANTE SECURITE (DEGOUY COORDINATION SPS) · notifié le 30 juin 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 3 ans

    33,3 k€Services
  • 1253/sp-Déconstruction et désamiantage d’un bâtiment et ses annexes - concession d’aménagement Mitry-Princet à Aulnay-sous-Bois (93)

    MELCHIORRE S.A.S. · notifié le 15 juin 2023 · Procédure adaptée · 3 mois

    43,6 k€Travaux
  • 1252-Lot 2 Eclairage public

    VIOLA · notifié le 25 mai 2023 · Procédure adaptée · 13 mois

    16,4 k€Travaux
  • 1252-Lot 3 Espace vert

    ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE · notifié le 24 mai 2023 · Procédure adaptée · 13 mois

    39,9 k€Travaux
  • 1252-Lot 1 VRD

    ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE · notifié le 24 mai 2023 · Procédure adaptée · 13 mois

    440 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SEQUANO AMENAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de SEQUANO AMENAGEMENT ?

Le numéro SIREN de SEQUANO AMENAGEMENT est 301 852 042. Le SIRET de son siège social est 301 852 042 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28301852042.

Qui dirige SEQUANO AMENAGEMENT ?

SEQUANO AMENAGEMENT est dirigée par FREDERIC MOLOSSI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SEQUANO AMENAGEMENT ?

SEQUANO AMENAGEMENT a déclaré un chiffre d'affaires de 49,4 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 205 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de SEQUANO AMENAGEMENT dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de SEQUANO AMENAGEMENT (49,4 M€) dépasse celui de 88 % des 70 entreprises de l'activité « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (NAF 42.99Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 2,2 M€.

Où se situe le siège social de SEQUANO AMENAGEMENT ?

Le siège social de SEQUANO AMENAGEMENT est situé 27 rue de Paris immeuble Irrigo, 93000 Bobigny.

SEQUANO AMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUANO AMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUANO AMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUANO AMENAGEMENT.