SEQUEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEQUEIRA est une SCI immatriculée le 4 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 456 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de Lanlyre, 42230 Roche-la-Molière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck SEQUEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEQUEIRA
INSEE- Dénomination
- SEQUEIRA
- SIREN
- 941 456 212
- SIRET (siège)
- 941 456 212 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54941456212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 456 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 5 RUE de Lanlyre, 42230, Roche-la-Molière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEQUEIRA
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SEQUEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEQUEIRA
INSEESEQUEIRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
Établissements de SEQUEIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 Roche-la-MolièreSiègeActif
941 456 212 00013 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEQUEIRA
INPIComptes annuels de SEQUEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEQUEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUEIRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00155
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00661
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00744
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00344
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00350
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00351
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00380
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00490
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00530
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00722
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00729
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00267
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00313
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00431
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00235
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00523
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00292
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00689
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00709
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00595
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00334
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00646
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00675
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00741
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00801
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00050
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00051
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00375
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00109
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00157
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00232
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00294
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00366
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00793
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00305
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00383
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00432
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00465
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00743
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00120
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00635
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00130
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00620
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00696
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00705
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00205
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00716
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00615
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00476
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2023 · N° 18/17474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEQUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEQUEIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-26
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur SEQUEIRA
Quel est le numéro SIREN de SEQUEIRA ?
Le numéro SIREN de SEQUEIRA est 941 456 212. Le SIRET de son siège social est 941 456 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54941456212.
Qui dirige SEQUEIRA ?
SEQUEIRA est dirigée par Franck SEQUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEQUEIRA ?
Le siège social de SEQUEIRA est situé 5 RUE de Lanlyre, 42230 Roche-la-Molière.
SEQUEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEQUEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEQUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUEIRA.
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- Bien Être Energie42230 Roche-la-Molière
- CAD SPM42230 Roche-la-Molière
- CCMV IMMO42230 Roche-la-Molière
- CGS LA TALAUDIERE42230 Roche-la-Molière
