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Sequeira David

Active
Siren437 951 098Entrepreneur individuel22170 PléloCréée le 10 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Sequeira David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifié par le SIREN 437 951 098. Son siège social est situé 15 La Ville Noro, 22170 Plélo. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de Sequeira David

Dénomination
Sequeira David
SIREN
437 951 098
SIRET (siège)
437 951 098 00049
N° TVA intracommunautaire
FR43437951098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 951 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
15 La Ville Noro, 22170, Plélo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sequeira David

Travaux de maçonnerie

Finances de Sequeira David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sequeira David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Sequeira David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PléloSiègeActif

    437 951 098 00049 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de Sequeira David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Sequeira David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sequeira David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sequeira David

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Sequeira David. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2010. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Sequeira David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sequeira David

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur Sequeira David

Quel est le numéro SIREN de Sequeira David ?

Le numéro SIREN de Sequeira David est 437 951 098. Le SIRET de son siège social est 437 951 098 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437951098.

Où se situe le siège social de Sequeira David ?

Le siège social de Sequeira David est situé 15 La Ville Noro, 22170 Plélo.

Sequeira David est-elle toujours en activité ?

Oui, Sequeira David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sequeira David est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Sequeira David a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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