CheckersProcédures

SEQUEIRA JOSE

Active
Siren534 828 108Entrepreneur individuel42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 22 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEQUEIRA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 828 108. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEQUEIRA JOSE

Dénomination
SEQUEIRA JOSE
SIREN
534 828 108
SIRET (siège)
534 828 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61534828108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 828 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEQUEIRA JOSE

Restauration traditionnelle

Finances de SEQUEIRA JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUEIRA JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEQUEIRA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    534 828 108 00017 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEQUEIRA JOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEQUEIRA JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUEIRA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUEIRA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUEIRA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 janvier 2013. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEQUEIRA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUEIRA JOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur SEQUEIRA JOSE

Quel est le numéro SIREN de SEQUEIRA JOSE ?

Le numéro SIREN de SEQUEIRA JOSE est 534 828 108. Le SIRET de son siège social est 534 828 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61534828108.

Où se situe le siège social de SEQUEIRA JOSE ?

Le siège social de SEQUEIRA JOSE est situé 1 rue Victor Hugo, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

SEQUEIRA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUEIRA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUEIRA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUEIRA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-Bonnefonds

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds

Toutes les entreprises à Saint-Jean-Bonnefonds