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SEQUENCE

Active
Siren490 885 407549916160 GOND-PONTOUVRECréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 885 407, SEQUENCE est une 5499 créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 48 rue St Antoine, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de SEQUENCE

Dénomination
SEQUENCE
SIREN
490 885 407
SIRET (siège)
490 885 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02490885407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 885 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
48 RUE ST ANTOINE, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEQUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUENCE

Anciens dirigeants (1)

BM

Benoît. Co-gérant : MESNARD Jacques MEYNARD

Gérant · de décembre 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEQUENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    490 885 407 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4759A

  • 16800 SOYAUXFermé

    490 885 407 00026 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de SEQUENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEQUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEQUENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : MEYNARD Benoît

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Co-gérant : MEYNARD Benoît. Co-gérant : MESNARD Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Marques déposées par SEQUENCE

SEQUENCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ART & LIGNES

    N° 3525335 · Déposée le 17 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 35, 41 · expirée le 17 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEQUENCE

Quel est le numéro SIREN de SEQUENCE ?

Le numéro SIREN de SEQUENCE est 490 885 407. Le SIRET de son siège social est 490 885 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490885407.

Où se situe le siège social de SEQUENCE ?

Le siège social de SEQUENCE est situé 48 rue St Antoine, 16160 Gond-Pontouvre.

SEQUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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