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SEQUENCE 7

Active
Siren335 357 364559984450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 20 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEQUENCE 7 est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 357 364. Son siège social est situé 57 Imp Roland Garros, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922A.

Fiche d'identité de SEQUENCE 7

Dénomination
SEQUENCE 7
SIREN
335 357 364
SIRET (siège)
335 357 364 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35335357364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 357 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
922A
Date de création
20 mars 1986
Siège social
57 IMP ROLAND GARROS, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEQUENCE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUENCE 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEQUENCE 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeFermé

    335 357 364 00025 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 922A

  • 84140 AVIGNONFermé

    335 357 364 00033 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 922A

Documents juridiques de SEQUENCE 7

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEQUENCE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUENCE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUENCE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEQUENCE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUENCE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUENCE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUENCE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1986

Questions fréquentes sur SEQUENCE 7

Quel est le numéro SIREN de SEQUENCE 7 ?

Le numéro SIREN de SEQUENCE 7 est 335 357 364. Le SIRET de son siège social est 335 357 364 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35335357364.

Où se situe le siège social de SEQUENCE 7 ?

Le siège social de SEQUENCE 7 est situé 57 Imp Roland Garros, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SEQUENCE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUENCE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUENCE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEQUENCE 7.

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