SEQUENCE CONSTRUCTION

Active

Siren478 698 210549921000 DIJONCréée le 27 septembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SEQUENCE CONSTRUCTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 698 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Reggio, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 452L.

Fiche d'identité de SEQUENCE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SEQUENCE CONSTRUCTION
SIREN: 478 698 210
SIRET (siège): 478 698 210 00018
N° TVA intracommunautaire: FR39478698210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 698 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 452L
Date de création: 27 septembre 2004
Siège social: 9 IMP REGGIO, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SEQUENCE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUENCE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEQUENCE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21000 DIJONSiègeFermé
478 698 210 00018 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 452L

Documents juridiques de SEQUENCE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de SEQUENCE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUENCE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUENCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUENCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUENCE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUENCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUENCE CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SEQUENCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SEQUENCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SEQUENCE CONSTRUCTION est 478 698 210. Le SIRET de son siège social est 478 698 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478698210.

Où se situe le siège social de SEQUENCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SEQUENCE CONSTRUCTION est situé 9 Imp Reggio, 21000 Dijon.