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SEQUENCE EVASION

Active
Siren438 622 904SARL76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 622 904, SEQUENCE EVASION est une SARL créée le 1er septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Eglise, 76160 Saint-Aubin-Epinay. Son activité principale relève du code NAF 633Z.

Fiche d'identité de SEQUENCE EVASION

Dénomination
SEQUENCE EVASION
SIREN
438 622 904
SIRET (siège)
438 622 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92438622904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 622 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
RUE DE L EGLISE, 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEQUENCE EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEQUENCE EVASION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEQUENCE EVASION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeFermé

    438 622 904 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 633Z

Documents juridiques de SEQUENCE EVASION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEQUENCE EVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEQUENCE EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEQUENCE EVASION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEQUENCE EVASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEQUENCE EVASION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEQUENCE EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEQUENCE EVASION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur SEQUENCE EVASION

Quel est le numéro SIREN de SEQUENCE EVASION ?

Le numéro SIREN de SEQUENCE EVASION est 438 622 904. Le SIRET de son siège social est 438 622 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438622904.

Où se situe le siège social de SEQUENCE EVASION ?

Le siège social de SEQUENCE EVASION est situé rue de l Eglise, 76160 Saint-Aubin-Epinay.

SEQUENCE EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEQUENCE EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEQUENCE EVASION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEQUENCE EVASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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